X... a saisi la commission de recours amiable de la CARSAT qui, par décision du 6 décembre 2011, a rejeté son recours et a constaté pendant la période de versement de l'allocation des travailleurs de l'amiante

Dans les demandes présentées devant la cour dans la présente procédure ( RG n° 24-2595), M.

[L] a saisi la commission de recours amiable qui n'a pas statué sur sa demande, puis le 4 mars 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la décision implicite de rejet de son

la Commission prive le demandeur du bénéfice de la procédure amiable et met fin à la procédure. ". 13.

de recours amiable, qui, par décision du 17 février 2010, a rejeté la contestation.

[W] n'a pas saisi la commission de recours amiable de toutes les demandes faites devant la cour, que la pension de base de M.

Après le rejet implicite de son recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, et afin de contester la notification de l'indu précité, Mme [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire

En l'absence de réponse dans le délai réglementaire requis d'un mois, Mme [O] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable devant le tribunal des affaires

Monsieur [A] a exercé un recours devant la Commission de recours amiable (CRA) par courrier reçu le 13 novembre 2023.

- Les recours - Toute réclamation contre une décision relevant du contentieux général, prise par un organisme de sécurité sociale, doit être portée devant la commission de recours amiable.

Par courrier du 28 juillet 2011, le Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical d'Evry a saisi la Commission de recours Amiable, laquelle a rendu une décision de rejet le 11 mai 2012.

La Caisse a alors refusé de rembourser au vu des duplicata, et les consorts Z... après avoir saisi la Commission de Recours Amiable, laquelle a rejeté leur recours, ont porté leur demande devant le Tribunal

La Caisse a alors refusé de rembourser au vu des duplicata, et les consorts Z... après avoir saisi la Commission de Recours Amiable, laquelle a rejeté leur recours, ont porté leur demande devant le Tribunal

En l'espèce, le cotisant s'est vu notifier deux mises en demeure, qu'il n'a pas contestées devant la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Nous portons devant la Commission de recours amiable, contestation de cet appel à contribution.

Elle demande à la Cour d'annuler la décision prise par la Commission de Recours Amiable en date du 14 septembre 2010 et de juger que la CARSAT doit intégrer ses congés parentaux du 1er juillet 1987 au

, qu'il a été exposé à un risque d'inhalation de fibres d'amiante dans des proportions dangereuses par la faute de l'employeur, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité

la commission de recours amiable pour contester cette mise en demeure.

Selon elle l'absence de cassation du rejet de la demande de dommages et intérêts formée par les appelantes au titre d'une procédure abusive, rend cette prétention irrecevable devant la cour d'appel de

Simone X... a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a par décision du 28 février 2001 confirmé ce refus.