Si l'article L. 1132-1 du code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé

à compter du 21septembre 2006 d'[K] [B] pendant son absence pour démission ; qu'il ne s'agissait donc pas du remplacement d'un salarié temporairement absent, puisque ce salarié avait démissionné ; que

de la charge de travail des salariés.

L'employeur rapporte la preuve de la réalité de chacune des absences par la communication des fiches de paie des salariées remplacées mentionnant ces absences et par les écrits adressés par les salariées

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et non " travailleur temporaire ".

Elle dit alors avoir subi cinq avertissements contestés et non justifiés, trois mises à pied disciplinaires contestées et non justifiées, de nombreux courriers de reproches, des refus d'absence pour motif

prolongée ou les absences répétées du salarié et la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié.

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur l'exécution du contrat de travail Le salarié invoque le non respect par la société de son obligation de sécurité de résultat.

prolongée, ou les absences répétées du salarié, perturbations entraînant la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un autre salarié

Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement non la maladie du salarié mais l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour raisons de santé d'origine non professionnelle qui perturbent

du salarié remplacé.

Aux termes de l'article L. 4321-1 du code du travail, les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont

dans le fonctionnement de l'association justifiant le recrutement d'un salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée dès le licenciement du salarié pour pourvoir à son remplacement

En l'espèce, le salarié bénéficiait d'un arrêt de travail pour la période du 5 au 20 juin 2015 inclus.

le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés reconnus comme travailleurs handicapés.

la rémunération de la salariée pour la partie non transférée du contrat de travail, c'est-à-dire pour le temps de travail restant, à savoir 75,83 heures par mois.

Les contrats à durée déterminée conclus entre les parties les 25 mars et 3 octobre 2002 mentionnent comme motif "remplacement de salarié absent", sans indiquer ni le nom ni la qualification du salarié

Les contrats à durée déterminée conclus entre les parties les 25 mars et 3 octobre 2002 mentionnent comme motif "remplacement de salarié absent", sans indiquer ni le nom ni la qualification du salarié

Les contrats à durée déterminée conclus entre les parties les 25 mars et 3 octobre 2002 mentionnent comme motif "remplacement de salarié absent", sans indiquer ni le nom ni la qualification du salarié