Suivant jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la SARL'[1] en redressement judiciaire.

- Préciser alors la part imputable à la pathologie initiale "traitée" ou "à traiter" et à son évolution habituelle.

Par jugement du 7 novembre 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HFI et désigné la SELARL AJAssociés, prise en la

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Créée en 1982, la société [1] a pour activité principale l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et emploie plus

de la lésion initiale après la guérison, et un lien de causalité direct et exclusif entre l'aggravation de la lésion initiale et l'accident initial.

[D] a travaillé ' avait pour principale activité la fabrication de produits explosifs, de poudre pour missiles et munitions pour armes de guerre.

Par jugement du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a autorisé le maintien de l'activité pour les besoins

ne peut se rattacher à l’activité de « relecteur » invoquée par la requérante.

Par transmissions des 27 et 31 octobre 2025, la société Groupama Gan Vie a indiqué que le défaut d'information de la reprise d'activité salariée à temps complet par M.

Par jugement contradictoire du 20 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Narbonne a : -prononcé la résolution du plan de redressement ; -ordonné l'arrêt immédiat et total de l'activité du G.A.E.C

Par jugement du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a autorisé le maintien de l'activité pour les besoins

Un plan de redressement a été adopté le 16 mai 2014 pour une dette initiale de 102 051,56 euros, réduite par la suite à 99 871,56 euros.

SIMIOU a repris cette société après un redressement judiciaire (jugement du tribunal de commerce d'Évry du 22 Mars 1999) mais aucune délégation de pouvoirs n' été consentie par X...

de son activité professionnelle ".

La société SAMAT présente une offre de reprise de la société B... avec l'intégralité des contrats de travail. "... /... nous souhaitons reprendre la totalité du personnel affecté à l'activité de la société

Elle précise que s'agissant du lien de causalité, le litige s'inscrit dans le cadre de travaux de reprise d'un premier dommage relevant de la responsabilité exclusive des constructeurs initiaux du simulateur

La société Héli Travaux Alpins a interjeté appel de cette décision le 22 mars 2024 en toutes ses dispositions, reprises dans sa déclaration d'appel. 14.

et peut ultérieurement être reprise par une entreprise n'exerçant pas l'activité de restauration collective dès lors qu'il est prévu que le personnel affecté doit être repris par l'entreprise reprenant