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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts': elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, elle devra être mise hors de cause en raison de la non-réalisation des risques couverts : elle critique la décision en ce qu'elle n'a jugé que l'application partielle des garanties
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
déclaré que les bijoux étaient sortis en permanence sur le stand pendant les heures d'exposition et n'étaient rangés au coffre que le soir, cet élément ayant une influence directe sur la définition du risque
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
pouvait se prévaloir du bulletin individuel de demande d'admission puisqu'il y était mentionné que la prise en charge de l'assureur dépendait préalablement de l'examen du dossier afin de déterminer les risques
Source officielle5e Chambre
616260378672d229b881636a
3 avril 2014
3 avril 2014
'pour déterminer le caractère de prévoyance complémentaire au sens de l'article L. 242-1 sixième alinéa du Code de la sécurité sociale, il convient de considérer prioritairement si un lien avec les risques
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Monsieur Jean-Philippe X..., a déclaré lors de l'adhésion à l'assurance perte financière "avoir reçu une copie fournissant les extraits significatifs de ses conditions générales (durée, définition des risques
Source officielle4e chambre civile
65b3648a1d7564000872dfdf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] qui supporte la charge de la preuve de la souscription de l'avenant relatif à la couverture des biens transportés, de produire un écrit émanant de l'assureur pour preuve de sa souscription.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c4
9 avril 2024
9 avril 2024
proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire
Source officielle1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019070
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est en outre tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, notamment lorsque l'assurance proposée ne couvre pas un risque qui pourrait utilement
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
5 juin 2001
La SMABTP a conclu au rejet au motif que sa garantie ne pourrait être que subsidiaire par rapport à la police tous risques chantier souscrite auprès des Mutuelles du Mans et ne couvre pas en tout état
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee0
17 février 2016
17 février 2016
X... ne peut soutenir n'avoir pas été clairement informé de l'étendue de la garantie attachée au risque chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86210
12 mars 2002
12 mars 2002
Max ROY, qui était salarié à mi-temps, est décédé le 15 décembre 1994 sans être garanti pour le risque décès auprès de la compagnie PROXIMA.
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd10
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E] et son épouse sur l'adéquation des risques couverts à leur situation personnelle d'emprunteur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b3f3328fa00087a27ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
caractère professionnel de l'affection dont souffrait [H] [L], au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, en l'absence de preuve que son activité professionnelle l'ait exposé à un risque
Source officielle5e Chambre
616260338672d229b881633a
3 avril 2014
3 avril 2014
'pour déterminer le caractère de prévoyance complémentaire au sens de l'article L. 242-1 sixième alinéa du Code de la sécurité sociale, il convient de considérer prioritairement si un lien avec les risques
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'enrichissement injustifié, en violation du principe indemnitaire ; en situation de cumul, les deux assureurs ont encaissé des primes pour le même risque, il est donc légitime qu'ils participent tous
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
27 mai 2014
Le 21 septembre 2000, la société civile immobilière MMV a adhéré au contrat d'assurance de groupe couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité et incapacité de travail
Source officiellePage 6 sur 751