Il soutient que la saisie-attribution pratiquée le 5 janvier 2024 vise à exécuter un arrêt rendu le 21 février 2006, alors que l'exécution des titres exécutoires est soumise à un délai de prescription

[C] a fait assigner la SAS EOS France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 9 février 2024 sur

En exécution de cette décision, Madame [B] [R] [C] a fait pratiquer le 30 avril 2025 une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de M.

titre de travaux, à un régime de redevances ; - en ce qui concerne les autres moyens invoqués par la société Orange, auxquels le tribunal administratif n'a pas répondu et dont la cour se trouve saisie

Par acte d'huissier du 4 juillet 2019, [O] et [K] [Z] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers aux fins de contestation de ce commandement aux fins de saisie-vente.

juge de l'exécution est tenu de calculer à nouveau le montant de la créance selon les dispositions propres aux mesures d'exécution forcée dont il est saisi.

Madame [C] a saisi le juge de l'exécution le 24 octobre 2022 aux fins d'obtenir la nullité du commandement et des actes subséquents, notamment le procès-verbal de saisie-vente du 11 octobre 2022'; la mainlevée

, 06 euros ; - la société [1] n'a pas versé la moindre somme ni saisi le Premier Président au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire, elle

Par acte en date du 31 janvier 2019, Mme [T] a fait assigner la société Vilogia devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille aux fins de contester la saisie-attribution pratiquée

en nullité et mainlevée des saisies-attributions, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon. 

En exécution de cette décision la BECM a fait pratiquer plusieurs mesures d'exécution et notamment une saisie-attribution en date du 4 avril 2005 sur la créance de M.

- lui allouer le bénéfice de sa demande introductive portant sur la constatation de l'attribution intervenue, en vertu de la saisie sur titre exécutoire de la créance détenue par le Fonds de Garantie

Pour les autres saisies délivrées le 9 janvier 2025, la réponse de la Société Générale mentionne que les comptes saisis ont fait l'objet d'une précédente saisie et que la somme de 15 091,53 €, saisie le

de l'article R221-16 du code des procédures civiles d'exécution.

Par jugement du 20 août 2025, rectifié par le 3 septembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin a : -rejeté la demande de nullité du commandement de payer valant saisie

2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

[J] de sa demande en mainlevée et en nullité du procès-verbal de saisie-vente du 6 février 2024 délivré en exécution de contraintes établies par le directeur de l'organisme en recouvrement de la somme

Par exploit d'huissier du 09 décembre 2025, Mme [B] a saisi le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir prononcer la nullité de la saisie-attribution.

public ; - rappelé que, conformément à l'article R.321-22 du code des procédures civiles d'exécution, le délai de péremption du commandement de payer valant saisie est suspendu par la mention en marge

signifié, la contrainte n'est pas exécutoire et que, partant, la saisie est irrégulière ; -Juger irrégulières les significations des contraintes comme de la dénonciation de la saisie attribution ;