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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e262692ba09831876852a
16 octobre 2023
[Y] a légitimement cru qu'il était dispensé de signifier sa déclaration de saisine et fait observer que la société Veolia ne fait pas état d'un quelconque préjudice du fait de l'absence de signification
1re Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f76
22 mars 2016
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Chambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea84f
24 octobre 2022
comparante, non représentée * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de3f
10 avril 2025
Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.
Chambre civile
65336afbbb40ec8318f31cda
19 octobre 2023
Un avis à signifier la déclaration d'appel à la SAS Soredom, non constituée, a été adressé par le greffe à la SCI Julieta et à la SCI Hayapita Bis le 10 octobre 2022.
1re chambre civile
627369d8a58162057dac661d
3 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Cour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
du jugement à l'avocat porte la signature du conseil de la compagnie AVIVA (pièce no 3 : acte de signification à avocat par voie électronique en date du 16. 6 11 et accusés de réception) - ainsi qu'en
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
Pôle 1 - Chambre 10
635237868c924eadffcc4960
20 octobre 2022
[T] [N] a fait signifier le 30 septembre 2020 à M.
Chambre sociale 4-6
6973154fcdc6046d476332f9
22 janvier 2026
Par acte d'huissier du 7 décembre 2017, la [13] a fait signifier à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLEMe BORDIERARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69cf5893cdc6046d47f339fd
2 avril 2026
Il a également relevé que si la société Creatis se prévalait d'une ordonnance du 5 janvier 2022 prononçant un moratoire de deux années, elle n'en produisait que la première page non datée, non signée et
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba4
3 juillet 2023
l'assignation et de jugement, le cas échéant, et tous autres actes signifiés dans l'intérêt du client).
CHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
SUR CE Il ressort des relevés de compte de la SARL TRANSLAURE versés aux débats que, depuis l'ouverture du compte courant, celui-ci a toujours fonctionné en position débitrice.
69610ae9cdc6046d47bff3aa
8 janvier 2026
le 19 mars 2025-PV 659 Madame [B] [Y] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mars 2025-PV 659 DÉBATS à l'audience
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
de la présente décision " - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce -fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties ;
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
à intervenir et terminés deux mois après le début, le tout sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, laquelle courra à compter de quatre mois après la signification du jugement à intervenir,
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb51
3 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2025, où l'affaire a été mise
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
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