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93 724 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912da

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

X... réclame la condamnation de la banque à lui payer des dommages-intérêts équivalents à sa dette de caution en lui reprochant : - d'avoir abusivement soutenu les sociétés débitrices principales, - d'avoir

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3092a57405de331895

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] fait valoir que': * il convient d'écarter les revenus dépendant de l'activité de gérance de la société débitrice principale, la défaillance de cette dernière étant de nature à entraîner celle de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035f91b859e7f5e8041ad91

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6035af0ee06cdb12fd6a3dfa

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Elle précise que l'admission de sa créance au passif de la procédure collective de la société débitrice principale vaut titre.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

principal était échue auparavant.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

627ca8254781dc057dee7adc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par jugement du 25 octobre 2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c866

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

AA... dès lors que la cotation Banque de France avait chuté ; Considérant cependant que le dirigeant de la société débitrice principale, effectivement impliqué dans la marche de l'entreprise, qui s'est

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CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee1790f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conformément aux articles 2288 et suivants du même code, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

X... soutient qu'il serait erroné et incomplet, il lui appartenait en sa qualité de gérant de la société débitrice principale et en sa qualité de caution engagée sur le même fondement d'en solliciter l'examen

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CA

Chambre commerciale 3-2

69269b7377bf00d0f5e8a3ac

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d'une société civile n'est que subsidiaire par rapport à celle de la société, débitrice principale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627b5692e3db741f8570b2

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[Q] [E], appelant, soutient que le seul fait de détenir une participation minoritaire au sein du capital social d'une société débitrice principale ne saurait conférer à l'engagement de caution un caractère

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CA

2ème CH - Section 1

64e5a151bd300fd969374c9f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

encourt, la banque a produit aux débats un décompte de sa créance expurgé des intérêts et indique, sur son fondement, que la SARL Occitania, débitrice principale du prêt, a réglé la somme totale de 101.894,73

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b2a9e4ea48318f5aec3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] [D] et la société Nitescia soient également attraites à la présente action, l'autorité de la chose jugée existant bel et bien entre la débitrice et la banque d'autant que les cautions peuvent s'en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ecc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 3 décembre 2014, la banque a prêté une somme de 65'000 euros à la société Sud Protect, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

LARRY DUVAL.Après avoir honoré quelques échéances, la société LARRY DUVAL cessait les paiements.

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d8

Appel

24 février 2011

24 février 2011

débitrice principale le 15 novembre 2006, cette situation étant de nature à vicier son consentement.

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Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient qu'en tout état de cause, la reconnaissance de dette établie plus de cinq ans après la remise effective de la somme entre les mains de la société, débitrice principale, est dépourvue d'effet

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb17b468b3c6ac4853d49d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

A la suite de leur défaillance dans le remboursement et par assignation des 13 et 16 janvier 2009, la banque a assigné la société débitrice principale et les cautions en paiement du solde restant du au

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La cause du cautionnement se trouve dans la considération du crédit accordé par le créancier au débiteur principal.

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2ème Chambre

6618cf127935f50008be43af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

est une obligation solidaire avec la débitrice principale (SCI) et non un cautionnement, et que l'interruption de la prescription résultant de la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre

Source officielle

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