CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Sur la recevabilité des écritures en défense de la société HLM Noalis : 4.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149ca
25 avril 2024
La société d'HLM Aximo a relevé appel de cette décision par courriers reçus au greffe le 11 février 2022 et 14 mars 2022.
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77
2 octobre 2025
d'Evry a : Débouté les sociétés d'Hlm Essonne habitat et Terralia de l'intégralité de leurs demandes ; Rejeté toute demande plus ample ou contraire ; Condamné in solidum les sociétés d'Hlm Essonne
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
Suivant courrier recommandé en date du 18 octobre 2023, le conseil de la société HLM BSB les Foyers a dénoncé au conseil de l'association de gestion de la résidence du [Adresse 5] un défaut de règlement
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
HLM Erilia Provence Logis (la société Erilia) et M.
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
ordonner sa réintégration dans son logement et la remise de ses biens mobiliers et de ses objets personnels dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - condamner la société
8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
ICF HABITAT SUD EST MEDITERANEE SA D'HLM, société anonyme à directe et conseil de surveillance, immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la
Chambre civile 1-2
6a167b4ccdc6046d4710353d
26 mai 2026
La société d'HLM [Localité 1] poursuit la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ainsi qu'en ses dispositions subséquentes, mais, compte tenu du fait que
695df90075782d5f060b22bf
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 20 mars 2024, la société HLM [Localité 22] a assigné M.
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
C/ Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES APPELANTS : Madame Adeline Y...
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1f
3 juin 2011
Société D'HLM IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON
Pôle 6 - Chambre 11
61629bc2eaaf44d62f53e9aa
20 juin 2013
Vu l'appel formé par la société d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE SA contre un jugement du conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU en date du 28 avril 2011 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son
Pôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
Par assignations à jour fixe délivrées les 25 et 26 novembre 2009 à Madame [W] [Z], à Madame [G] [Z] veuve [E], à la SCI [J], aux Etablissements [T] [Z], à Maître [C], à Maître [H], à la société d'HLM
6253cceebd3db21cbdd91bd6
30 octobre 2014
de tous les documents concernant la location des biens immobiliers, - de condamner la Société d'HLM l'Habitation Confortable à restituer à la Foncière du Marais toutes les sommes perçues par elle, à
63d229f39b3c8605deec1e6b
25 janvier 2023
La société d'HLM Cité Nouvelle a sollicité en défense le rejet des demandes et une indemnité pour procédure abusive.
6253c85fbd3db21cbdd85173
21 mai 1999
Le 23 mars 1993, Madame X... a demandé à la société d'HLM IMMOBILIERE 3 F de résilier le contrat de location et a précisé que l'appartement était occupé par un tiers.
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17b05
6 octobre 2022
Par acte d'huissier de justice du 3 avril 2019, la société d'HLM Vilogia a fait assigner les époux [W] devant le tribunal d'instance d'Etampes aux fins de voir : - prononcer la résiliation du bail et
6253c919bd3db21cbdd87387
7 décembre 2004
ETIENNE sauf en ce qui concerne le solde de loyers et charges dus, - Condamne in solidum Monsieur Guy Y... et Melle Priscille X... à payer à la Société d'HLM CITE NOUVELLE la somme de 10.379,77 ä à
6253ccffbd3db21cbdd91f69
29 janvier 2015
la société d'HLM LA MAISON DU CIL n'a plus d'intérêt à agir dès lors qu'elle n'entend plus acquérir l'immeuble à usage mixte sis à Saint Denis, 4 rue du Corbillon.
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
Le 3 janvier 2017, la société HLM Les Résidences est devenue propriétaire à la suite d'un apport de patrimoine du groupe Opievoy.
Page 6 sur 65