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1 298 résultats pour « société hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la recevabilité des écritures en défense de la société HLM Noalis : 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149ca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société d'HLM Aximo a relevé appel de cette décision par courriers reçus au greffe le 11 février 2022 et 14 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'Evry a : Débouté les sociétés d'Hlm Essonne habitat et Terralia de l'intégralité de leurs demandes ; Rejeté toute demande plus ample ou contraire ; Condamné in solidum les sociétés d'Hlm Essonne

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c7ffcdc6046d476148fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant courrier recommandé en date du 18 octobre 2023, le conseil de la société HLM BSB les Foyers a dénoncé au conseil de l'association de gestion de la résidence du [Adresse 5] un défaut de règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

HLM Erilia Provence Logis (la société Erilia) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce10

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

ordonner sa réintégration dans son logement et la remise de ses biens mobiliers et de ses objets personnels dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - condamner la société

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96863328fa00087a2564

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ICF HABITAT SUD EST MEDITERANEE SA D'HLM, société anonyme à directe et conseil de surveillance, immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b4ccdc6046d4710353d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société d'HLM [Localité 1] poursuit la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ainsi qu'en ses dispositions subséquentes, mais, compte tenu du fait que

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CA

Chambre civile 1-2

695df90075782d5f060b22bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 20 mars 2024, la société HLM [Localité 22] a assigné M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

C/ Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES APPELANTS : Madame Adeline Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1f

Appel

3 juin 2011

3 juin 2011

Société D'HLM IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629bc2eaaf44d62f53e9aa

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Vu l'appel formé par la société d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE SA contre un jugement du conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU en date du 28 avril 2011 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163fb37aa666c51c0f5fa68

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Par assignations à jour fixe délivrées les 25 et 26 novembre 2009 à Madame [W] [Z], à Madame [G] [Z] veuve [E], à la SCI [J], aux Etablissements [T] [Z], à Maître [C], à Maître [H], à la société d'HLM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd6

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de tous les documents concernant la location des biens immobiliers, - de condamner la Société d'HLM l'Habitation Confortable à restituer à la Foncière du Marais toutes les sommes perçues par elle, à

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CA

8ème chambre

63d229f39b3c8605deec1e6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société d'HLM Cité Nouvelle a sollicité en défense le rejet des demandes et une indemnité pour procédure abusive.

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85173

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

Le 23 mars 1993, Madame X... a demandé à la société d'HLM IMMOBILIERE 3 F de résilier le contrat de location et a précisé que l'appartement était occupé par un tiers.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

633fc34ee633183e2ee17b05

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par acte d'huissier de justice du 3 avril 2019, la société d'HLM Vilogia a fait assigner les époux [W] devant le tribunal d'instance d'Etampes aux fins de voir : - prononcer la résiliation du bail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87387

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

ETIENNE sauf en ce qui concerne le solde de loyers et charges dus, - Condamne in solidum Monsieur Guy Y... et Melle Priscille X... à payer à la Société d'HLM CITE NOUVELLE la somme de 10.379,77 ä à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f69

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

la société d'HLM LA MAISON DU CIL n'a plus d'intérêt à agir dès lors qu'elle n'entend plus acquérir l'immeuble à usage mixte sis à Saint Denis, 4 rue du Corbillon.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d103079

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 3 janvier 2017, la société HLM Les Résidences est devenue propriétaire à la suite d'un apport de patrimoine du groupe Opievoy.

Source officielle

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