B... la somme de 1 895,88 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et la somme de 3 791,76 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que 379,17 euros de congés payés afférents.

[S] [L] de ses demandes de rapport à la succession de sommes par Mme [U] [O] et d'application du recel successoral ; - déclaré irrecevable la demande de Mme [U] [O] de rapport à la succession de la somme

[O] la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au crédit commercial de son entreprise, - Condamner la Caisse d'épargne à leur payer la somme de 4 000 euros en application des

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

[A] devant le tribunal de grande instance de Versailles en paiement des sommes détournées, soit la somme de 437 015,83 euros en principal.

[S] [Z] et [N] [O], chacun, la somme de 1.500 euros, et à Me [W] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Le Mawuna aux entiers dépens ;

Condamner la société Acora à payer à la société M.A la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 5.

ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, et les sommes devant être restituées porteront intérêt au taux légal à compter de la signification, valant mise en demeure,

Soit la somme de 6.383,32 euros ; - Constater que la socie'te' JLHF a verse' la somme de 3.138,87 euros sur le compte de M.

procédure civile, ' Prononcer l'extinction pure et simple de l'instance, Sur le fond : ' Confirmer le jugement, ' Débouter Mme [U] de l'intégralité de ses demandes, ' Condamner Mme [U] à lui payer la somme

Il a été fait droit à cette demande par jugement du 29 janvier 2019 qui condamne l'EURL LE DÔME à payer au Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers du [Localité 2] la somme de 110.961,28

[D] [R] de toutes ses demandes, l'a condamné à payer à la société Malgache de promotion et d'investissements la somme de 93'000 €, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2013, et la somme

jugement du 16 octobre 2018, le tribunal de commerce de Grenoble a': - condamné M [F] [L] à payer à Maître [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT : . la somme

Par lettre du 27 octobre 2015, le conseil de la société CMIDF a demandé à la SCI Dauphine le règlement de la somme de 240 086,09 € TTC au titre de travaux, notamment d'assainissement, réalisés sur l'emprise

S'agissant de la qualification des sommes versées à M.

A titre principal, - condamner la société CFC Expert à restituer à la société Fonderie la somme de 663.939 euros ; A titre subsidiaire, - dire que la somme de 275.193,27 euros objet de la mise

en cours et sur les sommes reçues dans ce cadre, -que la somme de 1.528, 59 € réclamée au titre de procédures antérieures ne correspond à aucun titre exécutoire, ni décision judiciaire.

de (4 000 000 X 33,484%) 1 339 360 €, somme dont à déduire une somme correspondant à 33,484% des impôts et taxes à calculer par le notaire sur un montant de vente théorique plafonné à 4 000 000 €, DIT