AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[G] [Y] soutient avoir un 'franc-parler et faire preuve de spontanéité dans ses mails', mais estime n'avoir jamais fait preuve de propos injurieux ou diffamatoires, et que ses 'maladresses' sont la conséquence
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le fait que les témoignages ne soient pas anonymes ne saurait suffire à remettre en cause la spontanéité et la neutralité de ces témoignages outre le fait que la Cour de cassation a déjà jugé que le juge
Source officielle