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4 712 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e3fc25a97f0381f53f0

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Or, alors que je n'ai fait preuve d'aucune lacune dans l'accomplissement de cette mission, le Global Head of FF&O a embauché sans me consulter préalablement , six personnes provenant de la société Man

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df2e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La gérance de la société n'a pas procédé à la déclaration préalable à l'embauche de M. [Z] et celui-ci n'est pas inscrit dans le registre unique du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

La SA AIR FRANCE observe que [D] [T] s'est désisté de son stage de qualification sur B777 au titre de la saison Hiver 2013/2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

D'autant, qu'à défaut de certificat de fin de stage, après les deux ans de stage, l'avocat stagiaire ne peut plus exercer sa profession.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

AFPA de six mois pour un coût de 5.095,50 € et a été embauchée en CDI après deux CDD, - Madame [JE] [VK] qui, après un refus de poste, a été embauchée en CDI, - Madame [LZ] [DG] embauchée en CDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349003663d497adffda41e5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur une même classification à plus ou moins 2 ans par rapport à l'année d'embauche ; pour tous les salariés de ces listes nominatives : la date de naissance, le sexe, le niveau de qualification à l'embauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60327e43963afdb244d072f8

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Elle conteste enfin que Monsieur [F] ait été à sa disposition permanente en soutenant que la répétition des stages préalables à chacun des contrats de travail à durée déterminée atteste au contraire de

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c30

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'absence de visite médicale d'embauche : L'article R. 4624-10 du code du travail prévoit que « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En revanche, les mentions relatives à la date d'embauche, l'ancienneté, la classification, le coefficient, l'échelon ainsi que les éléments de la rémunération seront laissés apparents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bdc2a5bdff9702ffa4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'embauche de Monsieur [YM]) au sein du Groupe AIR LIQUIDE, en qualité de Responsable Matériels fixes/Opex, au coefficient 250, et en exclure : o les salariés ne disposant pas de la même date d'embauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Il doit prendre en compte, en application de dispositions préalablement fixées, les incidences financières de la mise en oeuvre des stages qu'il anime, notamment en veillant au respect du cadre budgétaire

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CA

Chambre Sociale

63d22aa79b3c8605deec2089

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BROUARD-DAUDÉ Ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTOR [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2a81886c8c1bac96ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

le personnel placé sur nos différents chantiers relevant de votre périmètre, de valider et de régulariser tous les éléments relatifs à ces embauches qui vous étaient communiqués.

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

stagnation de carrière injustifiée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafecdc6046d47893a43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux en requalification de la relation de stage en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35da21d7564000872dcdb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Or, pendant l'entretien préalable, la question vous a été posée deux fois : « combien aviez-vous de points sur votre permis au moment de votre embauche, soit en janvier 2017 ' » A deux reprises vous avez

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Abc Star Net répond à juste titre que Monsieur [Z] ne justifie pas l'avoir informée de son statut de travailleur handicapé.

Source officielle

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