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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e3fc25a97f0381f53f0
17 juin 2014
Or, alors que je n'ai fait preuve d'aucune lacune dans l'accomplissement de cette mission, le Global Head of FF&O a embauché sans me consulter préalablement , six personnes provenant de la société Man
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c1e
7 janvier 2016
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
La gérance de la société n'a pas procédé à la déclaration préalable à l'embauche de M. [Z] et celui-ci n'est pas inscrit dans le registre unique du personnel.
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
La SA AIR FRANCE observe que [D] [T] s'est désisté de son stage de qualification sur B777 au titre de la saison Hiver 2013/2014.
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
D'autant, qu'à défaut de certificat de fin de stage, après les deux ans de stage, l'avocat stagiaire ne peut plus exercer sa profession.
Chambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
AFPA de six mois pour un coût de 5.095,50 € et a été embauchée en CDI après deux CDD, - Madame [JE] [VK] qui, après un refus de poste, a été embauchée en CDI, - Madame [LZ] [DG] embauchée en CDI
Pôle 6 - Chambre 2
6349003663d497adffda41e5
13 octobre 2022
sur une même classification à plus ou moins 2 ans par rapport à l'année d'embauche ; pour tous les salariés de ces listes nominatives : la date de naissance, le sexe, le niveau de qualification à l'embauche
Pôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
Elle conteste enfin que Monsieur [F] ait été à sa disposition permanente en soutenant que la répétition des stages préalables à chacun des contrats de travail à durée déterminée atteste au contraire de
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'absence de visite médicale d'embauche : L'article R. 4624-10 du code du travail prévoit que « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
En revanche, les mentions relatives à la date d'embauche, l'ancienneté, la classification, le coefficient, l'échelon ainsi que les éléments de la rémunération seront laissés apparents.
6789f3bdc2a5bdff9702ffa4
16 janvier 2025
l'embauche de Monsieur [YM]) au sein du Groupe AIR LIQUIDE, en qualité de Responsable Matériels fixes/Opex, au coefficient 250, et en exclure : o les salariés ne disposant pas de la même date d'embauche
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
Il doit prendre en compte, en application de dispositions préalablement fixées, les incidences financières de la mise en oeuvre des stages qu'il anime, notamment en veillant au respect du cadre budgétaire
Chambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2089
25 janvier 2023
BROUARD-DAUDÉ Ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS GLOBAL RESPONSE STAFF CONTRACTOR [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2a81886c8c1bac96ff
6 septembre 2011
le personnel placé sur nos différents chantiers relevant de votre périmètre, de valider et de régulariser tous les éléments relatifs à ces embauches qui vous étaient communiqués.
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
stagnation de carrière injustifiée.
69e1cafecdc6046d47893a43
16 avril 2026
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux en requalification de la relation de stage en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35da21d7564000872dcdb
24 janvier 2024
Or, pendant l'entretien préalable, la question vous a été posée deux fois : « combien aviez-vous de points sur votre permis au moment de votre embauche, soit en janvier 2017 ' » A deux reprises vous avez
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921cb
18 décembre 2019
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Pôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
La société Abc Star Net répond à juste titre que Monsieur [Z] ne justifie pas l'avoir informée de son statut de travailleur handicapé.
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