des pigistes occasionnels et des correspondants, qu'il n'avait personne sous ses ordres, Que son niveau hiérarchique doit s'apprécier en fonction du contenu de son activité réelle et non du titre

' - une convention simplifiée de formation professionnelle continue concernant Mme [N] [GK] agent de voyages signée le 13 juin 2014 par M.

[K] a formé un recours devant la commission de recours amiable contre la décision de fin de droits, laquelle a rejeté son recours le 20 décembre 2022. M.

[O] le 4 janvier 2022, non retournée, - que la SCP a poursuivi son travail et qu'en définitive M.

J'ai participé à de nombreuses manifestations hors de la ferme, surtout le dimanche, heures non rémunérées et non récupérées (...).

Par conséquent, étant non cadre (I) et non salarié itinérant, il était soumis aux dispositions de l'article 6.04 de la convention collective applicable et rémunéré selon une part fixe et une part variable

rémunérées.

Si l'employeur justifie être à jour de ses cotisations sociales en matière de formation professionnelle, cet élément est insuffisant à démontrer qu'il a dispensé des formations à intervalles réguliers

Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.

rémunérés que lui malgré une moindre ancienneté dans la société et la profession.

FAITS ET PROCÉDURE L'institut de formation professionnelle et permanente (ci-après IFPP) est un centre de formation d'apprentis interprofessionnel et un organisme de formation accueillant des stagiaires

Il a déclaré recevable la demande formée par le salarié en intervention forcée de la société Even'Dia dans le litige l'opposant à la société Even'Prod.

De même, la " convention de formation No DOTT150610CP conclue dans le cadre d'un contrat de professionnalisation " établie le 7 juin 2010 n'est signée par aucune des parties.

et son employeur, maître de stage pouvaient légitiment se plaindre, la première pour ne pas recevoir l'entière formation prévue, le second pour se voir facturer des heures non dispensées, Madame X...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01912 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

rémunérées, outre la somme de 1 177,28 euros au titre des congés payés y afférents, - 2 317,50 euros à titre de rappel de salaire pour non prise en compte de la contrepartie à allouer au titre des temps

professionnel qui donne lieu à compte rendu () ".

Pendant l'exécution du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

d'accomplir une carrière de footballeuse professionnelle avant et après consolidation ; ' évaluer le préjudice de perte de chance d'avoir une activité professionnelle rémunérée avant consolidation à