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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [3] auquel appartient la société [7] et que son conseil d'administration, composé
64a7af9c3bcaf505db696432
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [5] auquel appartient la société [9] et que son conseil d'administration, composé
5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
Il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur ces conclusions de la société Oriad Ile-de France et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions des
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151d
9 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui
Pôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
de celle-ci que le président ne peut déléguer ses pouvoirs et notamment celui de licencier qu'avec l'accord du Conseil d'administration, qu'il en résulte un défaut de qualité entraînant la nullité du
Pôle 4 - Chambre 10
6a192733cdc6046d4753f693
28 mai 2026
et Mme Anne ZYSMAN, Conseillère, chargée du rapport.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
(Pièce n°1) - un deuxième contrat de location n° Q0035472 en date du 21 février 2008 ayant pour objet la location d'un fourgon VL RENAULT MASTER, n° de série VF1FDC1H639176995, ce contrat prévoyant le
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1 octobre 2008
préalable du conseil d'administration ; en l'occurrence, mademoiselle Y... n'exerçait pas des fonctions d'administrateur au sein de la société NESS, mais de la société HOLNESS, société holding, dans laquelle
Chambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
- de la recevoir en son appel incident ; - de juger que le conseil de prud'hommes a statué ultra petita concernant la demande de rappel de salaire pour retenue de garantie sur le net non justifiée en
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
d'administration, du Président, du secrétaire ou du trésorier, et ce, conformément aux dispositions statutaires' ; Or considérant, selon l'article 50 des statuts de l'UMGP, 'Le Président peut, sous
Chambre 2 A
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16 janvier 2025
Par jugement du 24 juin 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a statué ainsi : - donne acte à la société Axa France vie de son intervention volontaire, - dit et juge que l'adhésion au
21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d78
21 avril 2022
Son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et une partie variable. Divers avenants ont été signés par M. [E], qui modifiaient son champ d'intervention.
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
Par jugement rendu le 21 mars 2024, le Tribunal: MET hors de cause la SA à conseil d'administration Nexity ; DEBOUTE l'Association Syndicale Libre du lotissement [Adresse 5] représentée par son
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
A la suite de la réclamation contentieuse que ce contribuable a présentée, l'administration a accordé à M.
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
E... ont établi les statuts d'une SCI dénommée Les Galates, ayant pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un
Chambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da082
4 avril 2023
Par ordonnance en date du 23 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Nice a donné acte à Me [N] de son intervention volontaire en qualité d'administrateur provisoire de l'ASL Domaine du Val des Costes
64a7af9e3bcaf505db696446
D'autre part, il ressort des statuts de l'association que celle-ci est installée dans les locaux du siège social du groupe [4] auquel appartient la société [8] et que son conseil d'administration, composé
CHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
DÉBATS à l'audience publique du 21 Janvier 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535368
28 octobre 2025
À l'origine, les statuts de l'association 'Le Bel Âge' prévoyaient en leur article 4 'tous les copropriétaires doivent adhérer à l'Association'. 71.
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