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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 2
6163db3821096bcc7de7d12f
17 novembre 2009
ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
Sur la suppression du poste et le lien avec le mandat : 6.
Chambre 1-9
5fdaec094285637f873f13e2
9 mai 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 FEVRIER 2014 (n° 8 , 5 Pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-6
69d88570cdc6046d47b9d046
9 avril 2026
[V] [U] de la suppression du versement de l'ASPA à compter du 1er mai 2007.
Chambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35474
29 août 2023
de [I] [O] [H] est entaché d'une erreur matérielle, impliquant la suppression du nom de [O] [G] [H] des personnes condamnées à paiement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
contributive de l’Etat et poursuivre contre la partie condamnée aux dépens et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba92
11 août 2023
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, débouté la salariée de sa demande à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, condamné la société à payer
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.
Chambre sociale
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Décembre 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n°400, 7 pages) Numéro
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932d0
1 avril 2025
sur la validité du pacte successoral conclu le 22 avril 2020 ; les effets d'un pacte successoral sur les biens indivis ne se déploient qu'au moment du partage, et non dès le décès du de cujus, de
6253c8febd3db21cbdd86f04
2 mars 2004
D... que ce document ne peut constituer la preuve requise, d'une part parce que l'identité de l'attestant n'est pas précisée et d'autre part parce qu'il n'en résulte pas la preuve que les WC supprimés
4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° 205, 12 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
[S] [N] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société Foncière et Immobilière de [Localité 7], - Condamné M.
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
ROUGER, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.
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