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11 464 résultats pour « suppression d'une condamnation prononcée contre une partie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 2

6163db3821096bcc7de7d12f

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01090_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur la suppression du poste et le lien avec le mandat : 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 FEVRIER 2014 (n° 8 , 5 Pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [U] de la suppression du versement de l'ASPA à compter du 1er mai 2007.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35474

Appel

29 août 2023

29 août 2023

de [I] [O] [H] est entaché d'une erreur matérielle, impliquant la suppression du nom de [O] [G] [H] des personnes condamnées à paiement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

contributive de l’Etat et poursuivre contre la partie condamnée aux dépens et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba92

Appel

11 août 2023

11 août 2023

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, débouté la salariée de sa demande à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, condamné la société à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d99918554

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Décembre 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e0434a

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n°400, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de67

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932d0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

sur la validité du pacte successoral conclu le 22 avril 2020 ; les effets d'un pacte successoral sur les biens indivis ne se déploient qu'au moment du partage, et non dès le décès du de cujus, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f04

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

D... que ce document ne peut constituer la preuve requise, d'une part parce que l'identité de l'attestant n'est pas précisée et d'autre part parce qu'il n'en résulte pas la preuve que les WC supprimés

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° 205, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162987f201c88caf8c4e2ab

Appel

5 février 2013

5 février 2013

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[S] [N] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société Foncière et Immobilière de [Localité 7], - Condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a64

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ROUGER, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

Source officielle

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