Elle a obtenu le 25 avril 2013 un permis de construire qui l'a autorisée à réhabiliter et à surélever l'immeuble. M.

nom ou pour le compte d'un autre professionnel. » Monsieur et Madame [I] admettent que le marché passé avec l'entreprise Dagibat sous la maîtrise d'oeuvre de Monsieur [O], a eu pour objet la surélévation

existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 8.

un permis de construire pour surélever l'immeuble précité.

Ces derniers, par arrêté du 20 octobre 2020, se sont vus accorder un permis de construire les autorisant à procéder à la surélévation de leur immeuble (attique).

La société PS2L a sollicité un permis de construire modificatif en vue de la modification de l'aspect extérieur et de la surélévation des combles d'un immeuble d'habitation, comportant 5 logements, sur

Par suite, la société appelante n’est pas fondée à soutenir que la décision du préfet de la région Occitanie est entachée d’erreur de fait en ce qu’elle mentionne que le projet consiste à surélever l’immeuble

Eric G... avec, au besoin, l'assistance de tout sachant, de : . déterminer la date à laquelle la SCI RÉSISTANCE avait procédé à la surélévation d'un étage de l'immeuble sis 79 avenue de la Résistance au

d'extension et de surélévation selon permis de construire obtenu le 19 juin 2012.

vu l'ordonnance de clôture en date du 26 décembre 2007 * * * Madame X..., propriétaire d'un immeuble situé ..., reproche à ses voisins, les époux Y..., d'avoir fait réaliser, sous la maitrise d'œ

que la SCI n'a pas d'activité de marchand de biens, alors que son objet social est « l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la location, la création, la construction ou la surélévation

[C] a procédé irrégulièrement à des travaux de surélévation de toiture et d'ouverture du mur mitoyen séparant son immeuble et celui de la SCI Burland, -de constater que ces travaux de surélévation empiètent

M. et Mme [M] contestent avoir procédé à une surélévation substantielle de leur immeuble, la reconstruction a été validée par l'architecte des bâtiments de France, la terrasse de Mme [C] recevant toujours

Elle se prévalait en première instance de l'obstruction de sa vue et d'une perte de luminosité, par la surélévation de cet immeuble, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle est peu distante, et qui

'La Jalaguière' soutient tout d'abord qu'il s'agirait d'un lot constitué d'un immeuble entier avec dépendances dont toutes les composantes constitueraient des parties privatives en celles comprises la

L'immeuble est de qualité correcte.

de modificatifs, une opération consistant dans la construction d'un immeuble de quatre niveaux, sur rez-de-chaussée, adossé à l'immeuble préexistant.

Les consorts [U]-[K] opposent que l'acte d'acquisition de leur maison du 27 novembre 2010 fait mention d'un permis de construire pour surélévation de cet immeuble du 22 juillet 1987 avec certificat de

[R], -débouté en conséquence le syndicat des copropriétaires de sa demande aux fins de démolition de la partie nouvelle du lot n° 18 constituée de la surélévation d'un étage de l'immeuble d'origine

* * * DECISION : Souhaitant réaliser des travaux d'extension et de surélévation de leur immeuble d'habitation situé [Adresse 1] (80) M.