dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné Mme [H] et M.

€ à titre de dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, * Fixer au nombre de 30,5 jours, renvoyant à la somme de  4 082,92 € la somme due au titre des JNT/RTT perçus par le salarié sur

doublement des intérêts.

Sur la fin de non-recevoir tenant au défaut d'intérêt à agir des époux [M] L'assignation a été délivrée par les époux [M] à l'encontre de Mme [Y] en son nom personnel et non en sa qualité de représentant

[G] [P], ordonnance en conséquence la mise en liberté de l'intéressé et lui rappelant qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2026, à 19h54

de la décision de refus d'entrée et celle de maintien en zone d'attente, de l'irrégularité tirée du défaut de l'heure à laquelle l'intéressé s'est présenté au passage et de l'irrecevabilité de la requête

*17 312,98 euros pour travail dissimulé, *18 000 euros à titre de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *4 571 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *

intérêts pour dégradation des conditions de travail ; 31.249,99 euros nets au titre des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; 10.416,66 euros nets au titre des dommages

[R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du non respect des critères d'ordre des licenciements, . débouté M.

[L] [A] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour obtenir la condamnation de la BFCOI à lui verser les sommes concernées à titre de dommages-intérêts outre 5000 € en réparation de son préjudice

des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - de débouter la salariée de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - de débouter

tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par M. et Mme [Z] ; * déboute M. et Mme [Z] de leur demande tendant à voir déclarer non écrit l'article 5, intitulé 'Exigibilité anticipée', des conditions

SARL [2] de [Localité 1] [Localité 2] les sommes suivantes : - 65.700 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, - 12.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

euros à titre d'indemnité de licenciement, * 14 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 200 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de la convention

Elevate Agency de la clause de non concurrence de Mme [D], Condamné la société Elevate Agency à payer à la société Fifty-five la somme de 1.000 euros à titre de dommage et intérêts pour concurrence parasitaire

à titre de dommages et intérêts.

Y faisant droit, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : l'a condamnée à payer à Mme [K] la somme de 15'000'euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 28

La fin de non-recevoir tirée de l'interdiction des demandes nouvelles en cause d'appel sera donc rejetée.

y afférents (3 mois), - 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, - 10 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour préjudice