Ouest Atlantique un permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n° 12 du lotissement du Cofréno, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; . sous le n° 1902836, d'annuler

aucun des travaux prescrits sous astreinte depuis la précédente décision de liquidation de l'astreinte du 12 juillet 2010, alors qu'il reste à réaliser le bassin de rétention selon le rapport de l'expert

A l’achèvement des travaux de construction, la commune de Sainte Catherine de Fierbois a fait réaliser des travaux de réfection de la rue des Prés Gâteaux.

un permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " B ", ensemble la décision implicite née le 21 mai 2023 rejetant son recours gracieux.

Le même jour Philippe D... vendait ce lot no 2 aux époux Jean-Louis et Laurence B....

communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Toutefois, la circonstance que certains lots ne soient pas destinés à accueillir des constructions ne fait pas obstacle, par elle-même, à la réalisation d'une opération de lotissement incluant ces lots

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.D'une part, aux termes de l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un

Par un arrêté du 29 juillet 2014, le maire de la commune de Belcodène ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C en vue de réaliser un lotissement de deux lots dont un déjà bâti et

L'ASL le Clos des Jonquilles a réalisé un lotissement de 11 lots sur un terrain situé à [Localité 7].

composant le lotissement, sachant qu'ainsi qu'il a été exposé le nombre de logements à réaliser dans ce lotissement n'est pas établi.

93 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 511.

6 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 496.

5 du lotissement " A " situé au lieu-dit Hougueyra, parcelle cadastrée section AK n° 495.

Celui-ci écrit avoir travaillé en intérim selon ces horaires dans l'entreprise de M. [R]. Cet attestant ajoute que M.

Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction () ". 9.

Par une délibération adoptée le 11 janvier 2021, le conseil municipal de Bélarga, relevant que le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault avait réalisé en décembre 2020 les travaux d'extension

A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342

Il s'agissait en réalité de deux permis d'aménager, l'un concernant les parcelles BA [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] autorisant le détachement de cinq lots de terrain à bâtir, l'autre concernant

sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval Frères