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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
vigueur : " La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
ALLIANZ IARD SA représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thimothée JOLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333dbf74a27a178b84489
10 novembre 2010
10 novembre 2010
L'examen de la fiche de poste contestée reprend les tâches considérées comme essentielles (« c'urde métier ») et ainsi précisées : ' mission d'assistance auprès des services rattachés à la Direction générale
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
si des bulletins au nom de Me B... ont été trouvés au cours du scrutin dans la pile de ceux établis au nom de Me Y..., ils ont été immédiatement enlevés et aucun d'entre eux n'a été retrouvé dans l'urne
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a2acdc6046d47f4a37a
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIETE D'EDITIONS RELIGIEUSES ET D'ARTICLES DE LO URDES - SERAL C/ S.A.S. AGORO S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/88 N° RG 22/04948 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSE
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la copropriété [Adresse 3] C/ [I] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En effet, selon la société, l'URE ne peut être utilisé que dans quatre réacteurs de Cruas, qui ne peuvent utiliser que 60 tonnes d'URT alors que la production d'URT par EDF est de 1050 tonnes par an et
Source officielleChambre 1-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb09e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 1 octobre 2022 [J] [R] était incarcéré dans le cadre d'ure procédure de comparution immédiate et par jugement du 03 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Versailles l'a déclaré coupable de fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
élections pour les deux autres ont coordonné des sites de dépôt des bulletins, induisant un défaut d'impartialité et une rupture d'égalité entre les électeurs et entre les candidats ; l'absence d'une urne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle
Source officielle2ème Chambre
6a1fb818cdc6046d47e8e72f
2 juin 2026
2 juin 2026
2ème Chambre N° RG 24/01041 N° Portalis DBVL-V-B7I-UREE (Réf 1ère instance : 22/01575) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
13 juin 2002
RoSENBLIEH, WELSCHINGEF WOESEL DuBois, avocats à COLMAR Le 22 novembre 1996 le Syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et hui salariés de la SA BLATT ont saisi le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSI d'Urie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] a fait procéder à la conversion de la saisie conservatoire des véhicules en ure saisie-vente, suivant procès verbal du 2 mai 2022.
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc3
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Le 1er octobre 2022 [V] [Z] était incarcéré dans le cadre d'ure procédure de comparution immédiate et par jugement du 03 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Versailles l'a déclaré coupable de fait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e12
23 janvier 2002
23 janvier 2002
juste titre le premier juge par des motifs pertinents que la X..., si besoin, adopte ; Attendu qu'il est de principe qu'en présence d'une indemnité forfaitaire transactionn] qui ne précise pas la na ure
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Marie-Madeleine Y..., non comparante ... 68121 URBES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
collectivités territoriales, laquelle comporte, notamment, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
Source officiellePage 6 sur 12