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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société anonyme Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 10 septembre 2012, M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La psychologue a appelé ma femme et a dit qu'elle avait besoin d'un homme dans sa vie. Mes enfants vont grandir sans moi. Je suis investi ici. En prison, ils m'ont volé presque 37000€.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne maintenant, il y a un transfert à faire mais c'est compliqué, c'est à cause du gardien que j'ai été hospitalisé parce que j'ai mis la musique trop forte, mais ca devait arriver, mon chemin de vie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les demandeurs se sont désistés de leur instance et, par exploit du 4 décembre 2007, ont fait assigner les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE aux mêmes fins.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est constant que la rente a été calculée par la société Axa France Vie au titre du compte individuel de retraite de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] en tenant compte dudit taux, condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne aux dépens de l'instance, et à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

à l'encontre de la société Distribution literie Veldeman DLV, - a dit que la Société de développement commercial [M] avait manqué de manière répétitive et persistance à ses obligations de paiement vis-à

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CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

E2SE Groupe a fait assigner la SCI de La Vigne Invest et la S.A.S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Sur l'existence d'une vie commune, elle estime que malgré les quittances de loyer, ni M.

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) N° Siret : 332 377 597 [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00212) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [K] (3ème étage, propriété de la société Vis), suivant factures émises les 4 et 19 avril 2017 par la société J-C [N] & Cie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] aurait été recadré en ce qui concernait son comportement vis-à-vis de ses collègues féminines ; - force était de constater que le référent harcèlement aurait été de ces faits qui étaient dans le

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CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La Cour confirme le jugement du Tribunal d'Instance, rejetant le moyen de prescription. Elle considère que [G] [W] épouse [H] n'est pas un consommateur au sens du code de la consommation, car les prêt

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f69cdc6046d47020123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

conséquence, débouter la société Neuflize Vie Immo 3 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dont ses demandes incidentes en tout état de cause : - condamner la société Neuflize Vie Immo

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Il s'ensuit que le sort réservé à la créance de la Landesbank contrevient aux dispositions du livre VI du code de commerce.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle s'étonne aussi du fait qu'il est évoqué un isolement social alors que si elle a souhaité prendre des distances vis-à-vis de sa famille c'est parce qu'elle aime être seule et non en raison d'une tristesse

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CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

moyens développés devant le premier juge et fait valoir : * en ce qui concerne l'arrêté de placement en rétention - que la privation de liberté porte une atteinte disproportionnée à son droit à la vie

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CA

Chambre Civile

69df226bcdc6046d47480a80

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [H] aux fins de requalification des contrats d'assurance vie en donation indirecte ; - Rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fonds détenus par la Caisse des dépôts et consignation au titre du contrat d'assurance-vie à la société [1] aux fins de paiement du capital décès'; - Dit que les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie

Source officielle