; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de l'Eure et du ministère public ; Vu la comparution de M.

lorsqu'elles sont commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique. 5.

Jérôme, assistés de deux autres gendarmes du PSIG, personnes dépositaires de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce en s'opposant vivement à son interpellation et

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

de l'autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive; - écroué le 19/11/2024 et condamne le 20/03/2025 par arrêt correctionnel de la Cour d'appel de Grenoble

dans un logement le 2 février 2013, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique le 3 mars 2018, de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un

des faits de transport, détention, acquisition de stupéfiants et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, le 28 janvier 2022 pour les faits d'outrage et violence sur personne dépositaire

Il a été interpellé le 29 janvier 2024 à Paris pour des faits d’outrage et violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique.

raison des faits de " vol en réunion, de dégradations de biens privés, de recel de vol, de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique avec interruption temporaire de travail inférieure à

de l'autorité publique, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet commis le 1er septembre 2023 à Rennes.

de l’autorité publique, vol, recel de vol, conduite sans permis de conduire, usage illicite de stupéfiants.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

de l'autorité publique, rébellion et violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité commis le 1er mars 2020, ne suffisent pas à faire regarder l'intéressé comme justifiant

tribunal correctionnel de Paris du 31/05/2021 pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à rencontre d'un dépositaire de l'autorité publique, violence sur une personne dépositaire

de stupéfiants signalisée 3 fois, - acquisition non autorisée de stupéfiants signalisée le 15/10/2022, - usage illicite de stupéfiants signalisé le 15/10/2022, - violence sur une personne dépositaire

sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.

MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.

A... avait été mis en cause pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique en 2003, de violences conjugales en 2009 et de dégradations légères en 2019 en raison d’un tir de fusil

DE L'AUTORITE PUBLIQUE, 25 février 2008, à SARAN 45, NATINF 023916, infraction prévue par l'article 433-3 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 433-3 AL. 3, 433-22 du Code pénal ;

faits d’outrage à et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique les 3 novembre 2000, 18 octobre 2016, et 4 mars 2024 pour des durées respectives de six mois pour les deux premières et