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a apposé outre sa plaque traditionnelle et un bandeau au dessus de sa porte d'entrée portant la mention, "ARISTOTE, SOCIÉTÉ D'AVOCATS" trois lettrages adhésifs de son logo "ARISTOTE" sur les trois vitrines

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Elle fait valoir que la passerelle vitrine était légalement conforme et ergonomiquement plus confortable pour les agents. Elle souligne que M.

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La vitrine formant devanture de boutique s'analyse en un espace vitré s'ouvrant sur une façade donnant sur la rue et qui, par sa nature et sa fonction, permet par transparence de voir, au-delà de la

[UF] [W], entraîneur de handball, indiquant : 'Étant entraîneur de handball dans plusieurs clubs dont La vitréenne Handball.

vitrine de l'arrière boutique en façade sur la [Adresse 6] comporte une ouverture avec vitres coulissantes ; L'allégation par la locataire que contrairement à ce qu'a estimé l'expert et à la suite

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Elle s'oppose également à la demande de réalisation de travaux sous astreinte dans la mesure où la vitrine a été remplacée.

Sur la demande formée au titre des frais de réparation de la vitrine : 13- La preneuse expose que la vitrine de la boutique était brisée lorsqu'elle est entrée dans les lieux et qu'il appartenait à

VIATRIS C/ [G] S.A.S.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite au décès par noyade de sa tante, Madame X, le X à Vitrac

rez-de-chaussée du [Adresse 5] et l'autre en sous-sol, étant précisé que l'accès à ce dernier par la clientèle s'effectue exclusivement par une trappe à double vanteaux («'[...]'») située face à la vitrine

ARRET N°197 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKRY [W] C/ Caisse CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A.

En ce qui concerne la vitrine réfrigérée (valeur à neuf : 10.733,40 F) elle fait partie d'un lot de matériel évalué à 50.000 F.

G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y...