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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd701937a
22 octobre 2024
Ils en déduisent que le cautionnement n'est donc pas l'expression d'une volonté ferme et non équivoque de chacune des cautions.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4d
5 juillet 2024
Dans le même acte, Mme [K] [Z] s'en est portée caution solidaire et caution hypothécaire en troisième rang à hauteur de 270 000 euros.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
La caution ou le chèque lui est restitué, faute d'être déclaré acquéreur.
65b0c1e58d0ccf000877e7f7
23 janvier 2024
soins que pour permettre à la locataire de substituer une caution personnelle à la caution bancaire, qu'il ne saurait être tenu pour responsable du fait que Mme [S] n'a résilié que tardivement la caution
3ème chambre A
69d89bb4cdc6046d47bc8f71
9 avril 2026
[S], identique à celles figurant sur les engagements de caution.
Pôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ea
2 juillet 2015
prenne en charge le remboursement du prêt», ces diligences incombant auxdites cautions, la SCI DE NYSE opérant une confusion constante entre elle-même et Monsieur et Madame [E] qui se sont portés caution
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
Cette dernière a opposé, notamment, la fausseté des deux procès-verbaux de son conseil d'administration des 28 novembre 2000 et 15 novembre 2001 autorisant les engagements de caution et a sollicité un
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contrat de bail conclu pour un logement sis Résidence ... à Bastia, l'Association Solendi s'est portée caution de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
au regard de ses revenus et biens, en nullité des garanties pour disproportion, et en inopposabilité à la caution du contrat de cautionnement, en constatation que la caution ne peut être tenue au paiement
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
cautions solidaires, et payé pour partie par compensation à concurrence de 113.377,31 francs, par les époux A... après l'introduction de l'instance.
2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febd
1 octobre 2024
Il convient de constater que lors du cautionnement du 1er avril 2003, la banque avait recueilli la déclaration du patrimoine de M.
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
Par acte du 28 juillet 2015, Mme [U] [O] née [T] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant maximum de 27 766,70 euros.
6253cdd0bd3db21cbdd9491a
28 mai 2020
K... et Mme U... avaient produites sans les lui communiquer, en violation du principe de contradiction, relève que les appelants persistent devant la cour à se prévaloir de principes qui ne résultent d'aucun
Chambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
[S], [U] et [Y] se sont engagés par des actes séparés du 1er septembre 2021 comme cautions solidaires à l'égard de la société Heinecken à lui rembourser toutes les sommes en principal, intérêts, frais
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
de la SA EZ COMSITE sans que ce caractère de cautionnement n'ait été juridiquement qualifié dans l'acte.
Pôle 5 - Chambre 9
6360ca403c369c7f74996eb8
27 octobre 2022
hypothécaire consentie par la société SOGIMAR LE MADREPORE au bénéfice de la SA LES RELAIS BLEUS DU MADREPORE débiteur principal de la société SODERAG.
3ème Chambre Commerciale
695e031675782d5f060bdc3e
6 janvier 2026
[H] dans ses engagements de caution. Dans l'attente de la substitution susvisée, la mère de M. [L] s'est engagée en qualité de sous-caution auprès de M. [H].
15e Chambre A
615e0e52c25a97f0381f54eb
17 octobre 2014
[U] a acquiescé à son engagement de caution (1415 du Code civil) - que M.
1ère chambre civile A
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 04 juin 2009 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SELARL PIVOINE, avocat au barreau de LYON SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b668
12 juin 2018
Y... étaient tous deux associés de la Sci Immo Varj débitrice principale, - que les dirigeants caution sont considérés comme informés et ne peuvent engager la responsabilité de la banque s'il
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