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4 516 résultats pour « (pour le pourvoi principal) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

671894c4d8ceca1cd701937a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ils en déduisent que le cautionnement n'est donc pas l'expression d'une volonté ferme et non équivoque de chacune des cautions.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c4d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans le même acte, Mme [K] [Z] s'en est portée caution solidaire et caution hypothécaire en troisième rang à hauteur de 270 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La caution ou le chèque lui est restitué, faute d'être déclaré acquéreur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c1e58d0ccf000877e7f7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

soins que pour permettre à la locataire de substituer une caution personnelle à la caution bancaire, qu'il ne saurait être tenu pour responsable du fait que Mme [S] n'a résilié que tardivement la caution

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S], identique à celles figurant sur les engagements de caution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036e8e3ca465f8640fad3ea

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

prenne en charge le remboursement du prêt», ces diligences incombant auxdites cautions, la SCI DE NYSE opérant une confusion constante entre elle-même et Monsieur et Madame [E] qui se sont portés caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Cette dernière a opposé, notamment, la fausseté des deux procès-verbaux de son conseil d'administration des 28 novembre 2000 et 15 novembre 2001 autorisant les engagements de caution et a sollicité un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contrat de bail conclu pour un logement sis Résidence ... à Bastia, l'Association Solendi s'est portée caution de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

au regard de ses revenus et biens, en nullité des garanties pour disproportion, et en inopposabilité à la caution du contrat de cautionnement, en constatation que la caution ne peut être tenue au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668c

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

cautions solidaires, et payé pour partie par compensation à concurrence de 113.377,31 francs, par les époux A... après l'introduction de l'instance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370febd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il convient de constater que lors du cautionnement du 1er avril 2003, la banque avait recueilli la déclaration du patrimoine de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2ce405357f749ea4f8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte du 28 juillet 2015, Mme [U] [O] née [T] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant maximum de 27 766,70 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491a

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

K... et Mme U... avaient produites sans les lui communiquer, en violation du principe de contradiction, relève que les appelants persistent devant la cour à se prévaloir de principes qui ne résultent d'aucun

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967387acdc6046d473981a2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S], [U] et [Y] se sont engagés par des actes séparés du 1er septembre 2021 comme cautions solidaires à l'égard de la société Heinecken à lui rembourser toutes les sommes en principal, intérêts, frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f549

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

de la SA EZ COMSITE sans que ce caractère de cautionnement n'ait été juridiquement qualifié dans l'acte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca403c369c7f74996eb8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

hypothécaire consentie par la société SOGIMAR LE MADREPORE au bénéfice de la SA LES RELAIS BLEUS DU MADREPORE débiteur principal de la société SODERAG.

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CA

3ème Chambre Commerciale

695e031675782d5f060bdc3e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] dans ses engagements de caution. Dans l'attente de la substitution susvisée, la mère de M. [L] s'est engagée en qualité de sous-caution auprès de M. [H].

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e52c25a97f0381f54eb

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

[U] a acquiescé à son engagement de caution (1415 du Code civil) - que M.

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CA

1ère chambre civile A

6162a31d36ab09eb9a2fd79c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 04 juin 2009 [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SELARL PIVOINE, avocat au barreau de LYON SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b668

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Y... étaient tous deux associés de la Sci Immo Varj débitrice principale, - que les dirigeants caution sont considérés comme informés et ne peuvent engager la responsabilité de la banque s'il

Source officielle

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