CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8e
20 octobre 2023
, modifié l'aspect extérieur de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2].
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
Par suite, la demande de provision formée à l'encontre du syndic de la copropriété du [Adresse 19] ne saurait prospérer.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y...
Pôle 4 - Chambre 2
697b0507cdc6046d47119b55
28 janvier 2026
[C] [O] est propriétaire des lots n°40 et 419 au sein de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 14], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fa
3 octobre 2024
- Sur la condition de la sortie du statut de la copropriété Le compromis de vente prévoit la condition suspensive suivante relative à la sortie de copropriété du bien : « Que l'immeuble objet des
4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur [S] [V] et madame [J] [P], son épouse, sont propriétaires du lot N°
Pôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
Pour les besoins de la procédure, trois lots de vente avaient été créés : - 1er lot comprenant les lots de copropriété n 9, 30, 31, 32 et 33 - 2ème lot comprenant les lots de copropriété n 16, 34, 35,37
61629874201c88caf8c4e1b3
20 mars 2013
Le règlement de copropriété distingue les parties communes générales à tous les copropriétaires des bâtiments et les parties communes spéciales à chaque bâtiment.
1ère Chambre
6163c2c71a5f0a71dc3c9203
30 mars 2010
La résolution n° 5 a décidé la suppression de la clause « para-hôtellerie » du règlement de copropriété.
Pôle 4 - Chambre 1
69d89360cdc6046d47bbe2fe
3 avril 2026
Cette transformation a nécessité le percement d'un mur porteur de la copropriété.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f1a071cdc6046d47ee6190
28 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.
Chambre 1-9
660f94e4a40f8b0008cb71cd
4 avril 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
Ils se sont plaint d'infiltrations d'eau, en provenance du toit-terrasse de la copropriété en 2018.
4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
15 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions du 10 septembre 2025, M.
Ch civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc39f
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW47 AFFAIRE : SYNDICAT DES
6253cc2abd3db21cbdd8f527
15 février 2012
Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
[Z] [Y] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 2] dont le rez-de-chaussée est constitué de deux locaux commerciaux, appartenant à M.
EXPROPRIATIONS
69e06e6fcdc6046d47689f4d
15 avril 2026
C'est donc à bon droit que le premier juge a fixé la date de référence au 12 octobre 2023.
6867639da9510a2e90cf25c0
3 juillet 2025
MOTIVATION Sur la demande d'expertise La SCI Kelide est propriétaire des lots n°14 et 27 de l'immeuble qui sont soumis au statut de la copropriété.
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e2
3 novembre 2023
copropriété de [Localité 4] Plein Sud de l'ensemble de ses demandes.'
Page 60 sur 378
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.