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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, modifié l'aspect extérieur de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a188473b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par suite, la demande de provision formée à l'encontre du syndic de la copropriété du [Adresse 19] ne saurait prospérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc12

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2008 No 2008 / 192 Rôle No 06 / 11015 Syndicat des Copropriétaires Copropriété LE SAFARI Suzanne X... C / Pierre Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0507cdc6046d47119b55

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] [O] est propriétaire des lots n°40 et 419 au sein de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 14], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096fa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Sur la condition de la sortie du statut de la copropriété Le compromis de vente prévoit la condition suspensive suivante relative à la sortie de copropriété du bien : « Que l'immeuble objet des

Source officielle
CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Monsieur [S] [V] et madame [J] [P], son épouse, sont propriétaires du lot N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603732770724640d76aff8dc

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Pour les besoins de la procédure, trois lots de vente avaient été créés : - 1er lot comprenant les lots de copropriété n 9, 30, 31, 32 et 33 - 2ème lot comprenant les lots de copropriété n 16, 34, 35,37

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629874201c88caf8c4e1b3

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Le règlement de copropriété distingue les parties communes générales à tous les copropriétaires des bâtiments et les parties communes spéciales à chaque bâtiment.

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CA

1ère Chambre

6163c2c71a5f0a71dc3c9203

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

La résolution n° 5 a décidé la suppression de la clause « para-hôtellerie » du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89360cdc6046d47bbe2fe

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette transformation a nécessité le percement d'un mur porteur de la copropriété.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a071cdc6046d47ee6190

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e4a40f8b0008cb71cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils se sont plaint d'infiltrations d'eau, en provenance du toit-terrasse de la copropriété en 2018.

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0255cdc6046d47801f76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions du 10 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW47 AFFAIRE : SYNDICAT DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f527

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [Y] est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 2] dont le rez-de-chaussée est constitué de deux locaux commerciaux, appartenant à M.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est donc à bon droit que le premier juge a fixé la date de référence au 12 octobre 2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIVATION Sur la demande d'expertise La SCI Kelide est propriétaire des lots n°14 et 27 de l'immeuble qui sont soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

copropriété de [Localité 4] Plein Sud de l'ensemble de ses demandes.'

Source officielle

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