COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00319 - N° Portalis

bd Henri Dunant 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Madame Béatrice

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Béatrice X... ... 29200 BREST Appelante, comparante en personne

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, mises à sa charge au titre de l'année 2018 pour un montant de 371 311 euros, à raison de l'établissement qu'elle exploite situé 1549, rue du Berger

barreau de MARSEILLE Madame [O] [A] épouse [Y] représentée et assistée par Me Marie SUZAN de la SELARL M.A.H.A, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [F] représenté et assisté par Me Michel LABI

APPELANTE Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par Monsieur LAGIER Franck, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur

APPELANTE Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par Monsieur LAGIER Franck, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 Plaidant: Me François-pierre LANI

dernière adresse déclarée est réputée faite à sa personne et le prévenu qui ne comparaît pas à l'audience sans excuse valable reconnue par la cour d'appel est jugé par arrêt contradictoire à signifier. " Lavis

Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

De leur union est née en France, le 22 août 2019, une enfant, prénommée Lamis, âgée de seulement un an et demi à la date de l'arrêté.

A, représenté par Me Lani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; (…) / 3° Les lais

tort que les cong s font tat de la loi du 06 juillet 1989 dans sa r daction issue de la loi du 21 juillet 1994 qui n' tait pas encore entr e en vigueur ; qu'en effet, les cong s font r f rence Ë un d lai

L C ; - de condamner le centre hospitalier Simone Veil à verser la somme de 15 000 euros à Mmes I C, K C, Marie-Laure C, Béatrice C et Céleste C en leur qualité de co-héritières de M.

APPELANTE Madame Béatrice X...

44370 VARADES comparant ET : Monsieur Jean Paul X... ... ... 44370 VARADES Majeur protégé Madame Blandine Y...épouse X... ... ... 44370 VARADES non comparante UDAF 44 35 A rue Paul Bert

Guadeloupe INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT 27-29 rue Moreau de Jones, BP 665 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Michèle MAIZEROI-EUGENE de la SELARL Berté

[X] [S] [B] né le 14 août 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE