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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00463_20231219
19 décembre 2023
à l'objectif de développement touristique en autorisant le déclassement des terrains situés en zone naturelle en terrains en zone agricole et alors que les espaces naturels et les trames vertes et bleues
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
complémentaire à celle versée au titre de la pension d’invalidité ; - la jurisprudence invoquée par la requérante au titre d’une indemnisation complémentaire est seulement applicable aux militaires blessés
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG que l'administration était tenue de l'exempter des épreuves physiques pour lesquelles elle était médicalement inapte ; en vertu de ce même texte, un candidat qui se blesse
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
Il ressort du rapport documentaire de la police aux frontières du 26 mai 2021 produit par le préfet que le tampon humide à l'encre bleue de ce document a été imité à l'encre toner.
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
du manuel d'exploitation de la société RTE (pièce n° 1.1 de la société) que le plan d'intervention d'urgence doit être déclenché lors de tout accident ou évènement susceptible d'engendrer des décès, blessés
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
Il est également noté que les pompiers et le responsable de l' entreprise étaient présents sur les lieux. » ; que le gendarme Bleyer entendu le 23 / 07 / 2004 a conservé les mêmes souvenirs ; Attendu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
3], Syndicat CFDT - FPA, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentés par Maître Nadia Bouchama substituant Maître Raymond Blet
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
Nord Bleue - Rue Frédéric Bastiat - 87000 LIMOGES Demanderesse ET : SCP X..., demeurant 1 Rue du Collége - 87000 LIMOGES Défenderesse.
TAXES
62c5294ea2c4236379079660
5 juillet 2022
[F] dans le cadre d'un litige l'opposant à la SCI des Moulins Bleus devant le tribunal judiciaire d'Amiens, d'une saisine du magistrat chargé du contrôle des expertises et d'une assistance devant le notaire
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
jugement du tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon du 19 novembre 2019 qui l'avait débouté de ses demandes motif pris de l'incertitude existant sur les circonstances dans lesquelles il avait été blessé
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991597
5 octobre 2023
[Adresse 6] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Sylvie LABEYRIE de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT
CHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b05e
25 août 2022
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005494 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SCI Avissac [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine Bleux
Rétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff98
10 mai 2022
Si vous m'envoyez au bled, c'est qui qui va élever mon enfant. C'est ma vie.' Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il sollicite la mise en liberté de M.
1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76c
26 octobre 2023
représentée par son président demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Stéphanie BLOT
6253c865bd3db21cbdd852aa
19 janvier 2001
demandes de Madame Rosa Y..., a : - désigné un expert ayant la mission mentionnée dans ladite ordonnance ; - fixé à la somme de 3.000 francs la provision concernant les frais d'expertise ; - dit que si le blessé
6253cb3bbd3db21cbdd8d25b
25 juin 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le 1er novembre 2007, à Mare, Jean Y... ayant été interpellé par la gendarmerie après avoir blessé la soeur de Boby Y..., celui-ci se rendait au domicile de
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31 mai 2011
Nord Bleue - Rue Frédéric Bastiat - 87000 LIMOGES Demanderesse, représentée par Me CHAMPETIER DE RIBES, avocat. ET : Jean-Pierre X..., demeurant ...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
C D, brigadier-chef de police, blessé à la main lors de l'interpellation violente de M. A.
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