01835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024 à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

01525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCH Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

03048 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYZK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 décembre 2020, à 14h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

par : Me Jean-David COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Assistée de : Me Léa TARGA de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G 673 SA BRETONNE

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CEDEX selon pouvoir spécial en date du 31 août 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

avocat au barreau de PARIS -P 288- INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

barreau de PARIS -C 1587- INTIMEES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

... selon pouvoir spécial en date du 31 août 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

dudit solde de M° [P] mais uniquement sur les appels de charges et de fonds dûment justifiés, - constater que le syndicat des copropriétaires n'a pas justifié du mandat de syndic confié au Cabinet Bretonnière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Prevost, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jothy, représentant M.