Par un jugement n° 2302660 du 17 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2302869 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2302672 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2400386 du 5 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 janvier 2023 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui notifiant sa sortie du

Par une ordonnance no 2402502 du 26 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Par un jugement no 2101825 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M.

Par un jugement n° 2102258 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.

Par un jugement n° 2102596, 2102597 du 24 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2101850 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M.

Par un jugement no 2200974 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2200268, 2200269 du 8 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Par un jugement no 2201617 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, M.

Par un jugement n°2300103 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

Par un jugement nos 2301863 - 2301864 du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter

Par un jugement n° 2300306 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2301330 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

a été privée à la suite du contrôle, - condamner la CAF de l'Isère au versement de 1 200 € en application des articles 37 et 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - condamner la CAF de l'Isère

AFFAIRE :N° RG 21/02184 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Juin 2021 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE