CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
Faicel produit divers certificats médicaux établissant qu'il est régulièrement suivi pour une maladie chronique évolutive nécessitant une prise en charge lourde avec hospitalisation itérative toutes les
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
[H] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle « silicose chronique » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, en joignant à
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f4
3 avril 2023
Dans le premier cas, en présence d'hypoxémie, on différencie l'oxygénothérapie à long terme (durée de prescription supérieure ou égale à 3 mois) pour les patients insuffisants respiratoires chroniques
Chambre 4 SB
696a674fcdc6046d478ba1af
15 janvier 2026
Il conteste tout état antérieur en lien avec un alcoolisme chronique, et relève que le docteur [B], psychiatre désigné en première instance, n'en a pas fait mention.
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d0
3 avril 2025
Le 19 juillet 2022, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de
6a0fe37ecdc6046d47868ca4
21 mai 2026
. - INSUFFISANCES RESPIRATOIRES CHRONIQUES LÉGÈRES 10 à 40 Caractérisées par l'un au moins des critères suivants : Trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre
Pôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
en février 1993, -que trois biopsies hépatiques ont été réalisées, la première, le 26 mars 1993, révélant un aspect histologique normal, la deuxième, le 15 mai 1998, révélant des signes d'hépatite chronique
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349f
26 avril 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat et par Fernand CHAPPRON
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
galeries pour sortir le charbon.
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
La chronique sur laquelle M.
11e chambre
5fda6676c6d86caf75380e6e
4 juillet 2019
[H] [Z] d'une prime au titre de ses chroniques voix sur la période d'octobre 2010 à décembre 2012 pour un montant total de 10 800,00 euros, En conséquence, - débouter M.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
gauche diagnostiquées en février 2005, ni le kyste arachnoïdien identifié en 2006 et qui a persisté malgré une ponction, n'expliquent les polyalgies diffuses, les troubles cognitifs et la fatigue chronique
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
WORL EXPRESS SERVICES Aéroport de Nice Côte d'Azur - Terminal Fret - Hangar 2 06200 NICE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFLERS- ANDRIEU ET
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 5 février 2025, Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l’article
Chambre Premier Président
6318352f0876004f131a61d0
6 septembre 2022
mail du 25 août 2022) DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER
Chambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a6
8 octobre 2025
[6], représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal, sise [Adresse 4] représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
3ème Chambre Commerciale
680875c2dfde5caae99bd046
22 avril 2025
GUYOT ENVIRONNEMENT VALORISATION ET ENERGIE Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST - N° du dossier E0007FUI INTIMEE S.A.R.L.
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Chambre 3 A
62678cd5189ce3057d201c26
25 avril 2022
MINUTE N° 22/231 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Pôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 775 662 257 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Frédéric CHEVALLIER
Page 60 sur 854
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.