ESTEVE confirmation partielle Grosse délivrée le 19 01 2024 à Me Christophe MARTIN CHEVALLIER Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/01733 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas BONNAL, Président Monsieur Christophe

ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe Y...était engagé par l'Office Municipal des Sports de Saint-Martin en qualité d'éducateur de voile pour la période du 8 mars 1999 au 8 mars 2000.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Romain GOURDOU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [F] né le 15 Janvier 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean Christophe

Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE

Je l'ai contourné et c`est à ce moment-là qu'il m'a mis une petite claque à l'arrière de la tête, lorsque j'étais de dos. Je n'ai pas réagi et je suis resté calme.

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe