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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
644e0605e4a3a8d0f81ac437
27 avril 2023
N° 39 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Des Arcis, - Curateur, le 28.04.2023.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
- Pour la "cuve à eau pluviales", l'expert qui considérait la chose comme vraisemblable lors de son pré-rapport a finalement considéré que ce local n'avait pas la configuration technique d'une cuve
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
I DE PURETTE de ce chef de demande ; Attendu, s'agissant de la demande relative aux cuves, que la S. C.
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
[Y], assisté par sa curatrice, Mme [K] à verser à la société d'HLM Batigere Habitat, la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, Condamne M.
RETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5907
12 août 2023
Le ministère public affirme que l'autorité administrative n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation et que [P] [D] n'a pas eu recours à son curateur devant la commission d'expulsion des étrangers
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8c3b6868ad1f9836e6
10 avril 2025
Le curateur désigné a reçu mission de percevoir les revenus de Mme [W] et de régler lui-même les dépenses auprès des tiers.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a326cdc6046d4746369a
13 janvier 2026
et font valoir qu'en l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été signifiée à la curatrice de Mme [V] [L] épouse [Y].
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
août 2020 INTERVENANTE : Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, intervenant ès qulaités de curateur
Pôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
[T] [H], assisté par son curateur, M.
6253ca5abd3db21cbdd8acde
22 octobre 2007
LE DIRECTEUR DES SERVICES DES DOMAINES es qualité de curateur de la succession non réclamée de Monsieur Raymond Y...
6253cda4bd3db21cbdd93f87
Alain X..., assisté par son curateur, M.
1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
[D] [N] assisté par l'Association Tutélaire de Gestion en qualité de curatrice né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (30) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Noëlle Becrit Glondu
1re chambre civile
67820ab1d30fbdc4c17b9cc3
10 janvier 2025
la décision déférée pour défaut de convocation dudit curateur en première instance.
Première Présidence
688afa76c77b359bab86dc00
30 juillet 2025
L'UDAF, curateur de M. [L] [M], régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
Chambre 1-11 HO
65aa2140a34ad100085817eb
18 janvier 2024
Elle a ajouté avoir 'eu un énervement' avant son hospitalisation, invoquant le peu d'argent que lui laissait sa curatrice.
3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
A, agissant en qualité de curateur de M.
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
Il a ajouté qu'il voulait retourner chez lui, qu'il voulait chercher un emploi, que sa curatrice ne lui donne pas assez d'argent, qu'il ne comprenait pas les raisons de son hospitalisation, qu'il avait
6253ccf0bd3db21cbdd91c80
24 septembre 2014
Mme Violette Z... a été désignée en qualité de curateur pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.
69cf5137cdc6046d47f238bf
2 avril 2026
ORDONNANCE N° du 02/04/2026 DOSSIER N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYFP Me UDAF DES ARDENNES - Curatrice de Madame [C] [Y] Madame [C] [Y] divorcée [G] C/ CENTRE
Chambre A - Civile
63c8edebdc5b777c90992e1e
17 janvier 2023
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE [Localité 14] ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 14] ATLANTIQUE, autorité administrative chargée des domaines - [Adresse 11], pris en sa qualité de curateur
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