travaux, le preneur doit néanmoins lui en donner avis deux mois avant leur exécution pour lui permettre d'opter sur leur prise en charge ou la saisine du tribunal ; Que les époux Z... ne peuvent pallier

de Paris.

et précisant que l'activité de réparation automobile englobe les travaux de tôlerie et enfin que lorsque l'activité de carosserie a été interdite dans la partie du local dépendant de la copropriété Palais

PARIS X... de Me O.

la Défense de Pitet-Curnonsky », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Ils expliquent que pour installer la canalisation litigieuse, Mme A...a ouvert la grille privative et qu'elle a posé sa canalisation sur leur palier qui est privatif.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support papier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Madame C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il est propriétaire X. rue Gérard à Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris