et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne (ci-après COLERE) et autres jusqu'à ce que le préfet de l'Aude ait procédé, jusqu'à l'expiration d'un délai

[X] [P] ordonnée pour un délai de 26 jours. PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance querellée, ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

et d'un éloignement dans un délai raisonnable.

de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour Mme [D] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'EPFL 73 pourra, deux mois après

l'indemnité d'assurance visait Ruelle A... uniquement, sans ventilation notamment avec une autre personne (il y avait une ventilation mais par objet : dommage immobilier, préjudice matériel, frais déblais

compte joint par remise de chèque, suivi le 5 décembre 2021 d'un débit du même montant avec la mention ' en attente', puis le 26 décembre 2017 à nouveau un crédit de 30.000 euros avec la mention ' 'DEBLOC

Il soutient notamment que les frais de déblais, d'évacuation et de démolition pour un montant de 3 280,70 € ne lui ont jamais été remboursés faute de facture.

décembre 2019, la SARL TTPR Services a adressé à Mme [T] un devis pour la somme de 13 502,50 € correspondant aux travaux de démolition d'une maison, d'un hangar et d'un poulailler, avec évacuation des déblais

Le 11 juillet 2012, elle lui a versé la somme de 29.847,65 euros au titre de l'indemnité différée à valoir sur les travaux de démolition et de déblais.

2022, la cour, faisant application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de l'association Bien vivre autour de la Carterie et autres jusqu'à l'expiration du délai

d'un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation dans ce délai, elle serait réputée s'être désistée d'office de l'ensemble de ses conclusions.

premiers experts, dont les conclusions ont à bon droit été écartées car trop sujettes à caution, mais dont les constatations sont incontestables ont rapporté, pour le regretter, la disparition des déblais

premiers experts, dont les conclusions ont à bon droit été écartées car trop sujettes à caution, mais dont les constatations sont incontestables ont rapporté, pour le regretter, la disparition des déblais

La réparation des préjudices matériels obligatoirement couverts comprend le coût des frais de démolition et déblais, de la reconstruction, des frais d'honoraires d'architecte rentrant dans les dépenses

rejet et prendre contact avec le gestionnaire de réseaux. () A ce titre, différentes techniques sont à privilégier par les maîtres d'ouvrage : / - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert en déblais

Les travaux ont été exécutés et réceptionnés sans réserve le 2 mai 2017 et les fonds débloqués le 31 mai 2017.

Il a rejeté la demande de délais pour s'acquitter de la dette dont le montant s'élève à une somme supérieure à 12.000 euros. Par déclaration du 20 mai 2025, M.

litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin notifiée le 3 septembre 2025 ; Vu la convocation transmise le 19 février 2026 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 7 mai 2026 fixant un délai

du 25 septembre 2018, les consorts [I] ont fait signifier un acte dénommé «'notification d'acquisition de la clause résolutoire'», faisant sommation à la société Cocosun de quitter les lieux dans un délai

[F] [H], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Solange DANCIE de la SCP SCP DEBLOIS DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application