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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
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9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,
668e257ffcf93851fdd648ef
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
67908991a212a19f662df5ea
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
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19 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
3e Chambre A
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21 mars 2013
ALLIANZ IARD, dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Cour d'Appel
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14 octobre 2002
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ET INTIMEE SCI A B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIMES ET APPELANTS Monsieur et
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22 janvier 2003
ET E., avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & amp ; GUEROT, avocats Madame Michèle, Marie, Paule, Annick Y.... épouse M. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP CAHEN & amp ; RUIMY-CAHEN
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2025
BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
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4 juin 2002
Michel EYBERT (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Madame Annie X... épouse Y... née le 26 Octobre 1951 à GUERET
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8 février 2007
née le 24 juin 1968 à GUERET (CREUSE) ...
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14 avril 2011
MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le
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21 mai 2015
droits de Maître Céline X... ... 16300 BARBEZIEUX Représentant :- avocat postulant : Me Michel SAUBOLE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christine GUERIT
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2 juillet 2015
de nationalité Française née le 06 Avril 1973 à GUERET (23000) Profession : Sans profession, demeurant ...
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13 octobre 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
implicites de rejet sont nées ; - il a fait l'objet d'un licenciement abusif dans le cadre d'une réorganisation des services techniques à l'occasion de laquelle on ne lui a proposé qu'un poste fictif à Guéret
3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
représentant légal en exercice siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT
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