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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648ef

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f17d61a5c2f4aa36548

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fd9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67908991a212a19f662df5ea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019364

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

ALLIANZ IARD, dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642e

Appel

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ET INTIMEE SCI A B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIMES ET APPELANTS Monsieur et

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CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a0

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

ET E., avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & amp ; GUEROT, avocats Madame Michèle, Marie, Paule, Annick Y.... épouse M. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP CAHEN & amp ; RUIMY-CAHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

F EUROPE Lieudit La Ville 50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f211c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BORDEAUX INTIMÉE : Madame [F] [E] née le 27 août 1956 à [Localité 4] de nationalité française Profession : assistante médicale, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Michel EYBERT (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Madame Annie X... épouse Y... née le 26 Octobre 1951 à GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

née le 24 juin 1968 à GUERET (CREUSE) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

MILLOT, dont le siège est 23210 ARRENES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

droits de Maître Céline X... ... 16300 BARBEZIEUX Représentant :- avocat postulant : Me Michel SAUBOLE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christine GUERIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92608

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de nationalité Française née le 06 Avril 1973 à GUERET (23000) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d61

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02868_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

implicites de rejet sont nées ; - il a fait l'objet d'un licenciement abusif dans le cadre d'une réorganisation des services techniques à l'occasion de laquelle on ne lui a proposé qu'un poste fictif à Guéret

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentant légal en exercice siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sébastien GUENOT

Source officielle

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