[V] ; - sur la parcelle AB [Cadastre 1], le lot n° 1 correspondant à une pièce à usage commercial et le lot n° 2 correspondant à une pièce à usage d'habitation à l'étage. MM.

la SA Groupama d'oc, ont confié à la société Ecosysteo, aux droits de laquelle vient la SARL FDMA, l'installation de 15 panneaux photovoltaïques de marque Scheuten sur la toiture de leur maison d'habitation

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

les distances légales avec la limite séparative et il n'est pas anormal de supporter la chute de feuilles et d'épines provenant du fonds voisin du fait du vent, plus particulièrement dans une zone d'habitation

[F] me déclare avoir abattu une cloison qu'il avait édifiée lorsque l'escalier n'était pas condamné afin d'isoler son habitation du froid provenant du garage n°1. J'en prends note.

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

3] RG numéro : 21/00311 FAITS ET PROCEDURE La SCI Les Grands Espaces a fait réaliser à Mimizan un ensemble immobilier dénommé [Adresse 9] constitué de 4 bâtiments à usage d'habitation

[O] [H] s'est engagé à vendre aux consorts [A] avec faculté de substitution, « une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation » sise à [Localité 1], cadastrée section

possibilité de faire procéder aux travaux de réparation qui s'imposent aux fins que les deux maisons soient à nouveau en état d'être louées et elle perd donc le bénéfice de ces deux loyers (890 euros par habitation

Ce bien est habité par M. [B] [Z] et son épouse, Mme [I] [Q] épouse [Z], depuis 1993. Le 26 juillet 2022, M. [W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] ont fait délivrer à M.

[U] me déclare avoir abattu une cloison qu'il avait édifiée lorsque l'escalier n'était pas condamné afin d'isoler son habitation du froid provenant du garage n°1. J'en prends note.

Les époux [Q] et [T] [Y] née [R] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section BA nº [Cadastre 2] sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation par la société PROMO-THEÜS,

de l'effet dévolutif de l'appel, il est nécessaire de statuer sur ce point ; - sur l'indemnité d'immobilisation (1) : qu'elle est prévue par l'article L 290-2 du code de la construction et de l'habitation

avril 2003, 4 février 2005 et 3 octobre 2007, deux marchés de travaux entre la société MGT Créations et la Sca Les Abricotiers en date du 2 décembre 1998 relatif à la construction de deux maisons d'habitation

couchages, en entreprenant des travaux dans les salles de bains, en retirant le mobilier de valeur pour le remplacer avec des équipements bas de gamme et en transformant le rez-de-chaussée en usage d'habitation

[B] [L] et Mme [A] [U] épouse [L] ont, en qualité de maître d'ouvrage, fait construire une maison à usage d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 7].

[Q] et à Mme [I] une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement à usage d'habitation, composant les lots n°2, 4, 25 et 26 au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], qui constituait leur résidence

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Entre les années 1996 et 1999, la SCI [Adresse 12] a fait édifier trois immeubles collectifs d'habitation à Sarreguemines (57) situés angle des [Adresse 13] et

Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** FAITS & PROCEDURE En 2019, la société HEB Promotion a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation