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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
Ces attestations sont de plus corroborées par l'extrait de la matrice cadastrale versé aux débats dont il ressort que Marc Y...
Pôle 4 - Chambre 2
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23 mars 2011
Cependant, cette livraison a accéléré le débit des fuites et la saturation des terrains à cause de la pression statique résultant du remplissage de l'évent'.
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
né le 14 Janvier 1965 à LILLE (59000) ... 59155 FACHES THUMESNIL représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
à l'issue des débats.
CHAMBRE SOCIALE C
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15 juin 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage
6253cd30bd3db21cbdd9288e
15 octobre 2015
BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, en présence de M.
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25 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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24 mars 2016
judiciaire du débiteur.
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30 août 2000
Patrick Y... né le 05 Mars 1950 à EPINAL Demeurant 22, rue Argone 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME Monsieur Pascal Y...
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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
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5 mai 2014
RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...
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3 décembre 2015
C/ Maître Philippe Y...
Chambre 1-8
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4 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Chambre 1-9
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24 avril 2025
SOCIETE IMMOBILIERE SAINT JEAN PASSABLE C/ S.A.R.L.
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26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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16 février 2011
à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en
Chambre commerciale
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11 octobre 2022
NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Jean-Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
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4 février 2008
BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé
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