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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03997_20220608
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
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2ème Chambre
65b4b16a7ef77d000880b613
26 janvier 2024
Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [X] [K] né le 08 Juillet
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame Anne-Marie X... ... 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Chambre Sociale
6708c008445a086e2bcedb5f
7 octobre 2024
Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gérard LISETTE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet
66863cecb1dbbe3bae6001fe
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEX Décision déférée à la Cour : Jugement
66863cedb1dbbe3bae600204
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°148 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ54 Décision déférée à la Cour : Jugement
6798743e5b6b52f3e4a43089
27 janvier 2025
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS ET PROCEDURE
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 27 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00602 ARRÊT DU 06 Décembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L. X...
2ème CHAMBRE CIVILE
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9 octobre 2025
Il soutient que cette somme aurait également vocation à couvrir les frais d'entretien des pompes alors que la réalisation d'un cuvelage aurait évité cette contrainte. 61.
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
Par conclusions visées au greffe le 5 juillet 2017 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.
Juge des référés
DCA_25NT02909_20251217
17 décembre 2025
d'asile (CNDA) le 23 juillet 2019.
1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Suivant offre acceptée le 12 juillet 2011, la SA Domofinance a accordé à M.
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
Le service médical de la Caisse d'assurance maladie lors du colloque administratif du 1er juillet 2009 a considéré que [V] [L] a été atteint d'une maladie inscrite au tableau 30 bis, ce qui a amené la
686df875bdbdd86396f38f9f
7 juillet 2025
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée
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