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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6c
4 août 2023
4 août 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal dejudiciaire de Paris, le 03 Août 2023 , à 14h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6e
4 août 2023
4 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 03 Août 2023, à 15h37 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db52ca68d4d9695ac872
6 août 2023
6 août 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Août 2023, à 16h23 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e309cde2fd969f22fb0
9 août 2023
9 août 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 08 Août 2023 , à 12h33 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f55a00f1d9691da32c
15 août 2023
15 août 2023
rejetant la requête du préfet du [Localité 3]; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 14 Août 2023 , à 16h13; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d32
2 septembre 2023
2 septembre 2023
, rencontrer un médecin et s'alimenter; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Septembre 2023 , à 13h59; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f6ed0253d969201d62
4 septembre 2023
4 septembre 2023
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 03 Septembre 2023 , à 12h00 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62db90031d0e74effb5c0945
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Juillet 2022, à 15h01 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
déclarant le recours de l'intéressé recevable, disant n'y avoir lieu à statuer sur sa requête, déclarant la procédure irrégulière et rejetant la requête du préfet deMeurthe-et-Moselle ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791bf18708e2e904b060
28 juillet 2022
28 juillet 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 27 Juillet 2022, à 12h57 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8a4f6d33e2e97f09e1
29 juillet 2022
29 juillet 2022
rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 28 Juillet 2022 , à 14h01 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104341b41fe2e9b5ca61
2 août 2022
2 août 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 01 août 2022 à 13h36 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce98a0
6 août 2022
6 août 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Août 2022 , à 13h29 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c2699dc905d4ce98d4
8 août 2022
8 août 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 07 Août 2022 , à 13h50 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630710907786aac563f275b2
24 août 2022
24 août 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 23 Août 2022 , à 11h59; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e088
13 mai 2022
13 mai 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal juciaire de Paris, le 12 Mai 2022 , à 12h25 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1626a1876057df5d488
18 mai 2022
18 mai 2022
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 17 Mai 2022, à 15h42 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd402799a9057d5dd20c
5 mai 2022
5 mai 2022
suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal juciaire de Paris, le 04 Mai 2022 , à 12h16 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 02 Avril 2023, à 17h07 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919184cc6ad3ccb24aed2d
2 août 2025
2 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 01 Août 2025 , à 17h29 ; - Vu l'appel de ladite
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