B, ressortissant sierra-léonais, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M.

B A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er janvier 1986, est entré en France au cours de l'année 2019, après avoir séjourné plus de cinq mois en Allemagne.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

N° 14/06973 AFFAIRE : Société EBENISTERIE MENUISERIE OCEANNE C/ Société ENTREPRISE LEON GROSSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce

No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y...

7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Kimberley LEON

Il a simplement indiqué être né en Sierra Léone mais ne pas pouvoir dire quand, ni où. Il a mis en avant son état de santé, principalement sa jambe cassée et les troubles du sommeil dont il souffre.

APPELANTS : Maître [K] [M] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] et Maître [U] [Z] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] et SCP COURTY-RIBES-LEON-PHILIPPE-DOAT

Or, en cause d'appel, la SARL Montoise de Distribution Bureautique, dans le cadre de sa pièce n°4, produit copie de la lettre recommandée envoyée à la SELARL Bonnamy-Vizoso et Leon, le 27 janvier 2022,

de nationalité Espagnole [Localité 7] [Localité 1] ESPAGNE Madame [E] [T] née le 25 Juin 1966 à ESPAGNE de nationalité Espagnole [Localité 7] [Localité 1] ESPAGNE Représentés par Me Jose leon

CANSON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Taly TOLEDANO et Me Léon DEL FORNO de la SELARL LEON DEL FORNO AVOCAT

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 05 Août 2001 à [Localité 1] (SIERRA LEONE

août 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Philippe TOUZET de la SELARL TOUZET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0315, substitué par Me Léonie

non comparant SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [...]

A, ont sollicité auprès de l'ambassade de France en Guinée et Sierra Léone la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

Jeanine De nationalité francaise, célibataire, gérante de société Demeurant Lieu dit Emblacat - 31560 ST LEON Prévenue, intimée, libre, comparante Assistée de Maître DAVID Frédéric, avocat au barreau

LES TRAVAUX SARTHOIS ZAC des Pines 72530 YVRE L'EVEQUE Non Comparante, non représentée Maître Alexandre Z..., es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TRAVAUX SARTHOIS 16 square leon

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone

A, ressortissant de la Sierra Leone né le 21 novembre 1995, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée en procédure Dublin le 24 février 2020.

autre pays dans lequel il serait légalement admissible alors qu'il a déclaré auprès des services préfectoraux que sa mère et deux de ses sœurs résidaient encore en Guinée et deux autres sœurs en Sierra Leone