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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162823a7a007b88ee156718
5 novembre 2013
professionnelle déclarée par monsieur [P] a été déclarée opposable à la société Omerin ; Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, par jugement contradictoire du 4 mars
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
DCA_22BX01050_20240605
5 juin 2024
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2022.
1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
Neuf enfants sont nés de cette union : - [K], le 25 décembre 1950 ; - [B], le 18 janvier 1952 ; - [C], le 14 mai 1953 ; - [I], le 9 mars 1955 ; - [X], le 7 avril 1957, décédé en janvier 1978 ;
DCA_22BX01389_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b40
4 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller,
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros,
Avis
CADA:20111095
14 avril 2011
Maître R., conseil de Mme P., a saisi la CADA, par courrier enregistré le 14 février 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Sciez à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats
CADA:20164567
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Evreux à sa demande de communication
CADA:20164140
3 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annecy à sa demande de communication
CHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe8
13 janvier 2023
le 10 mars 2021 avec M.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede6
5 décembre 2011
Manuel Y...
DCA_23BX03169_20240430
30 avril 2024
C, ressortissant dominicain né le 22 mai 1985, est entré irrégulièrement en France le 10 octobre 1985 selon ses déclarations.
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
née le 21 Mai 1956 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ...
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL MEDUS-DEVAUX-BLUM, substituant Maître Jean-Louis D..., toque : L 197, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai
1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c5
8 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2011 G.L.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
L'affaire, après renvois, a été plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 17 mars 2017 le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement prévu le 27 mars 2017.
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