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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
En effet, la création de la plate-forme Euronext a accru considérablement la concurrence, avec une pression corrélative sur les prix de courtage, et donc sur les marges, et a également entraîné une perte
6253cdd4bd3db21cbdd94a43
24 janvier 2020
Par mail du 28 février 2016, M.
6253cb12bd3db21cbdd8cc9e
12 novembre 2008
Monsieur A..., premier mari de Madame Evelyne B... est décédé le 20 septembre1986. Le 9 septembre 2000, Madame B... s'est mariée avec Monsieur X... dont elle s'est séparée le 1er août 2003.
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
Marc Y...à M. Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X..., - ordonné l'expulsion de M.
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
-X... l'attribuant aux pressions mises en oeuvre par la société APSI, et la société APSI à l'incurie de la salariée : marge brute mars avril mai juin APSI progression mensuelle 2005 / 2004
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
Le 8 février 2010, la société [C] a déposé plainte contre Monsieur [Z] pour abus de confiance.
Chambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
[S] [I] en paiement d'une facture en date du 26 juillet 2016 à l'échéance du 30 septembre 2016 d'un montant de 15'494,26 €, pour la fourniture de plans de culture en invoquant une reconnaissance de dette
Chambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f76
18 avril 2024
Bien que cette dernière n'ait pas souhaité déposer plainte contre son mari et n'ait pas voulu voir de médecin, elle a néanmoins détaillé de façon circonstanciée les violences que lui a infligées son mari
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
La société CA Consumer Finance a émis un tableau d'amortissement après l'entrée en vigueur du plan Banque de France.
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
Marc X...
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
Elle pourrait donc avoir eu accès aux mails qu'il dit avoir transféré dans ses spams.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES
Pôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
6253ca59bd3db21cbdd8ac70
21 mars 2008
LA MARNE, le 21 Juin 2007 La S.A.R.L.
Ch. Sociale -Section A
627b558476c5d9057df80068
10 mai 2022
La SAS ONET SERVICES a attesté avoir pris connaissance de ce plan de prévention.
6253cc72bd3db21cbdd9023a
7 février 2013
Jean Marc X..., Mme Marie Christine Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 % de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Il a proposé de nous aider à mettre en place un plan d'action commerciale, notamment au cours de la réunion commerciale du 9 septembre 2016.
1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
Il est proposé le remplacement d'une clôture sur piquets métalliques et grillages à grandes mailles par une clôture grillagée à mailles soudées, qui constituerait une nette amélioration par rapport à l'existant
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