Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Circourt-sur-Mouzon

visées dans la décision de suspension du 7 juin 2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef de service du 18 avril 2016 ; b) le compte-rendu du directoire du 20 avril 2016 ; c) la motion

septembre 1983, avec une interruption pendant la période de son service militaire du 1er avril 1979 au 30 mars 1980, qu'il faisait la traite, s'occupait des animaux, des travaux des champs (semis, moissons

Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL MOISSON

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France

déclaration d'appel du 09 février 2022 APPELANTE : [W] [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître MONDON

de tournesols vers la moissonneuse batteuse et le cueilleur, alors que ceux-ci étaient en mouvement, il n'en reste cependant pas moins, que l'action de l'intéressé qui était destinée à faciliter la moisson

Il a ajouté qu'il devait commencer lundi 9 septembre une formation professionnelle ce qui lui permettrait également à terme de travailler l'été durant les moissons et d'éviter ces périodes d'oisiveté qui

Le GAEC [I] a confié à la Sarl [J] la moisson du blé lui appartenant.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre ; - les observations de Me Djeffal, substituant Me Mollion

Par un mémoire en date du 15 septembre 2023, la commune de Flumet, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

SAONE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Mars 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Patricia MONLEON

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON

LOIRE Représenté par Maître LEVY avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame MORIN

2001/5267 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON

2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON