Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie

COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2008 7550 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie

APPELANTE Madame Nathalie Arlette X... épouse Y... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Ketty Z... ..

A a été transféré en Allemagne et que l'arrêté contesté a ainsi été exécuté ne rend pas, par elle-même, sans objet les conclusions de la requête de M.

28 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre aupréfet de la Dordogne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 80 euros par jour de retard

enregistré sous le no 07/ 01305 APPELANT : Monsieur Julio X... ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nathalie

collégialité du 28 décembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

En conséquence, la demande de troisième prolongation est justifiée au regard du texte précité. En outre, s'il est exact que M.

le maintien au centre de rétention de : [P] X SE DISANT [I] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Nathalie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

assistée de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie

Adresse 1] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie

préfet des Bouches du Rhône Représenté par Mme [T] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie

/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Nathalie

collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie