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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b35f031d7564000872dd59

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il incombe, par ailleurs aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00438_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c4

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Aux termes d'un acte notarié du 10 mai 1993, Madeleine Z... veuve C... a vendu aux époux E... une maison d'habitation située à SAINT MARS LA BRIERE (SARTHE) pour le prix de 230 000 Francs ainsi que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c643f3112a7c58687487

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

son exécution ou inexécution [D] [S] C/ SA TRANSPORTS [P] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me René SAIAH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770e

Appel

10 février 2005

10 février 2005

seulement rappelé que la société néerlandaise Kappé a acheté du parfum dont elle a confié l'organisation du transport par camion, au départ de France, depuis les entrepôts de la société Deret distribution à Saran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2e

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Salah et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd91

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

- Dit qu'en l'absence de contredit dans le délai de quinze jours suivant le prononcé du jugement, le dossier sera transmis par les soins du Greffe au conseil de prud'hommes de Nanterre, - DIT que chaque

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03502_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2982

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Leur nombre varie chaque année en fonction des dates et jours fériés.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PB MODELISME [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [X] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sabah LABCIR, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf0009588957

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

numéro 378 437 743 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[B] [L] SELAFA MJA Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a064cdc6046d47bd0130

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commissaire de justice précise qu'aucune clé n'ayant été restituée, la serrure a été changée. Pour sa part, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb221

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[L] [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arzhvaël LE-FUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah ANOUARI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebed

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de Chemiré 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Dominique X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b20b31e6c455a284ba

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e2

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

société JLCC, du chef du délit de fuite, est une lettre de la société CIC assurances, du 6 juin 2007, qui l'informe qu'un de ses assurés lui a déclaré un accident survenu le 4 juin 2007 à Sablé sur Sarthe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4f189ce3057d201c7b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Comme ce changement a concerné les trois salariées, ce que Mme [R] a reconnu dans son mail adressé à l'Inspecteur du travail le 14 septembre 2017 (« elle a changé tous le planning à l'équipe »), il appartient

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'urgence est caractérisée chaque fois qu'un retard dans la prescription de la mesure sollicitée serait préjudiciable aux intérêts du demandeur.

Source officielle

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