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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
Par lettre du 10 décembre 2008, la société KNB Services lui a indiqué avoir perdu le chantier du Mc Donald's de la [Adresse 6] et qu'elle transmettait les documents le concernant à la société JEB Net qui
3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
Le commandement en date du 1er février 2012 décrivait le lot N° 2 correspondant à l'appartement du premier étage du bâtiment A, comme étant « en l'état de chantier inachevé et laissé à l'abandon ».
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
ne produit aucun document (attestation etc...) à l'appui de cette allégation, alors que - l'employeur justifie, par la production de soumissions, bons de commande et factures, que nombre de ses chantiers
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
sur le poste de travail au profit de la SNSM, abandons de missions, alcoolisation lors de missions).
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
[B] a enjambé un petit muret délimitant une future terrasse d'une largeur d'environ d'1m50 et pris appui sur une plaque qu'il pensait abandonnée sur le sol comme cela arrive fréquemment sur les chantiers
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
En outre, elle explique qu'elle est intervenue en dernier sur le chantier si bien qu'elle a subi les retards de chantier commis par les premiers intervenants.
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
ayant été abandonné par la société intimée.
1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
Dans leurs conclusions en réponse déposées le 8 septembre 2011, les intimés font valoir qu'à la suite d'un drame dans la propriété X..., la maison est restée à l'abandon plus de 10 ans, jusqu'à ce que
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13 septembre 2007
X... a abandonné sa demande formée contre M.
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c76
19 février 2015
verser en sus, à la SAS Hectare, la somme globale de 100.000 euros TTC, payable de la façon suivante : - 60.000 euros TTC au plus tard le 1er septembre 2011 - 40.000 euros TTC à l'ouverture du chantier
Chambre 1-6
627df6b40d41e0057d43e0eb
12 mai 2022
[C] ne subit donc aucune perte de gains professionnels après consolidation, et l'attribution de la RQTH le 2010/2011 n'y change rien.
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
L'abandon de poste lui aurait été légitimement reproché. La cour constate que par courrier du 7 août 2018, la société Eco Concept reproche à M.
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9 septembre 2013
La Société SOBATRA expose que le jugement attaqué a fait une juste application de la jurisprudence constante aux termes de laquelle un abandon de poste et un comportement d'insubordination, caractérise
Chambre sociale-2ème sect
627df8f90d41e0057d43e4e0
Depuis le mois de septembre 2016, nos situations sont bloquées sur ce chantier et sur votre autre chantier [Localité 8] Motel de juillet 2016. (') ces faits constituent une effraction aux dispositions
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
du projet de LGV Poitiers-Limoges qui lui a causé un préjudice anormal et spécial, et sa responsabilité à raison de l'enrichissement sans cause dont il a bénéficié du fait de l'abandon du projet ; -
6979c33acdc6046d47f3b620
27 janvier 2026
Cette facture mentionne concerner le : 'CHANTIER : [N] [P] [Localité 10]'.
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
Y...et Mme X...selon lesquelles l'installation de ce chantier aurait été autorisée verbalement par eux sont peu crédibles au regard de l'ampleur dudit chantier et de sa durée, nécessitant des autorisations
Pôle 6 - Chambre 12
61631f568007cf6451ddcdac
1 décembre 2011
[U], tailleur de pierre ayant travaillé sur les mêmes chantiers que M.
3e Chambre B
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20 décembre 2012
de châssis fixes sur garde-corps.
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