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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290c9e498f0b428bb831d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Par lettre du 10 décembre 2008, la société KNB Services lui a indiqué avoir perdu le chantier du Mc Donald's de la [Adresse 6] et qu'elle transmettait les documents le concernant à la société JEB Net qui

Source officielle
CA

3e Chambre A

603261af3047b496acf28141

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Le commandement en date du 1er février 2012 décrivait le lot N° 2 correspondant à l'appartement du premier étage du bâtiment A, comme étant « en l'état de chantier inachevé et laissé à l'abandon ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ne produit aucun document (attestation etc...) à l'appui de cette allégation, alors que - l'employeur justifie, par la production de soumissions, bons de commande et factures, que nombre de ses chantiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb5

Appel

29 août 2013

29 août 2013

sur le poste de travail au profit de la SNSM, abandons de missions, alcoolisation lors de missions).

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] a enjambé un petit muret délimitant une future terrasse d'une largeur d'environ d'1m50 et pris appui sur une plaque qu'il pensait abandonnée sur le sol comme cela arrive fréquemment sur les chantiers

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, elle explique qu'elle est intervenue en dernier sur le chantier si bien qu'elle a subi les retards de chantier commis par les premiers intervenants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ayant été abandonné par la société intimée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01629_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A a exercé seul son activité ; - il produit les factures correspondant au chantier au 15 rue du Maréchal Foch à Sannois pour un montant total HT de 24 196 euros qui doivent être admises en charges ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Dans leurs conclusions en réponse déposées le 8 septembre 2011, les intimés font valoir qu'à la suite d'un drame dans la propriété X..., la maison est restée à l'abandon plus de 10 ans, jusqu'à ce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

X... a abandonné sa demande formée contre M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d3fc25a97f0381f4c76

Appel

19 février 2015

19 février 2015

verser en sus, à la SAS Hectare, la somme globale de 100.000 euros TTC, payable de la façon suivante : - 60.000 euros TTC au plus tard le 1er septembre 2011 - 40.000 euros TTC à l'ouverture du chantier

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6b40d41e0057d43e0eb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] ne subit donc aucune perte de gains professionnels après consolidation, et l'attribution de la RQTH le 2010/2011 n'y change rien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'abandon de poste lui aurait été légitimement reproché. La cour constate que par courrier du 7 août 2018, la société Eco Concept reproche à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

La Société SOBATRA expose que le jugement attaqué a fait une juste application de la jurisprudence constante aux termes de laquelle un abandon de poste et un comportement d'insubordination, caractérise

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f90d41e0057d43e4e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Depuis le mois de septembre 2016, nos situations sont bloquées sur ce chantier et sur votre autre chantier [Localité 8] Motel de juillet 2016. (') ces faits constituent une effraction aux dispositions

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du projet de LGV Poitiers-Limoges qui lui a causé un préjudice anormal et spécial, et sa responsabilité à raison de l'enrichissement sans cause dont il a bénéficié du fait de l'abandon du projet ; -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c33acdc6046d47f3b620

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette facture mentionne concerner le : 'CHANTIER : [N] [P] [Localité 10]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be2

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Y...et Mme X...selon lesquelles l'installation de ce chantier aurait été autorisée verbalement par eux sont peu crédibles au regard de l'ampleur dudit chantier et de sa durée, nécessitant des autorisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631f568007cf6451ddcdac

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[U], tailleur de pierre ayant travaillé sur les mêmes chantiers que M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de châssis fixes sur garde-corps.

Source officielle

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