A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

A... demande en premier lieu la réparation du préjudice moral tenant à la détresse dans laquelle il s’est trouvé en raison de l’illégalité de la décision annulée et de l’absence de versement de l’allocation

Celles-ci ont été annulées par la Cour Administrative d'Appel de [Localité 6].

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier et 30 mars 2025, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2025, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions.

Il ajoute avoir accompli toutes les démarches demandées, avoir engagé des soins en addictologie, avoir travaillé et peut résider chez un cousin, alors que son épouse ne veut pas divorcer.

Elle considère que la cour n'est pas saisie d'une demande tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé.

Le diagnostic n'a pas été modifié après un nouveau bilan radiographique réalisé le 18 juillet 2012, alors que le patient était revenu à l'hôpital en raison d'importantes douleurs.

C'est ainsi que l'AJE se propose d'allouer une somme de 7 400 euros en réparation du préjudice moral.

Par courrier du 18 décembre 2017 Pôle Emploi a informé Madame [R] [J] de l'ouverture de droits à l'allocation ARE.

Oralement, l'URSSAF a présenté la demande subsidiaire, en cas d'annulation du point n° 5 du redressement, de ne voir la contrainte annulée qu'au titre de ce chef et non pour les quatre autres chefs non

La société est par conséquent bien fondée à contester ce chef de redressement qu'il convient d'annuler.

dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.

La société demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement dont appel.

Lors d'un contrôle opéré le 5 juillet 1989 au siège du C.D.A.E par un inspecteur agréé et assermenté de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (U.R.S.S.A.F

[B] est employé au sein du service informatique dans le cadre d'un remplacement avec l'allocation d'une prime de 150 €. Le 1er octobre 2004, M.

En toute hypothèse, l'annulation de la mise à pied ne pourrait donner lieu qu'au paiement du salaire afférent, mais non à l'allocation de dommages-intérêts, à défaut de tout préjudice démontré.

à l'annulation des articles 1 et 2 de ce jugement.

, alors que cette allocation était insuffisante pour prendre en charge sa famille, ainsi que l'a relevé le préfet, que la décision aurait été prise sans examen approfondi de la situation de la requérante