de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; ' Condamné la société SCOA Spriint Inter et [Y] [U] [O] [W] aux dépens recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.

957 du code de procédure civile L'article 957 du code de procédure civile dispose que le premier président peut également, en cas d'appel, suspendre l'exécution des jugements improprement qualifiés

de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame PERRIER, Présidente de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller assisté de Madame AZEVEDO, Greffier

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Y... soutient que l'appel est recevable, que la SA Z... est dépourvue de titre exécutoire au regard des articles 2213 du code civil, 515 et 673 du code de procédure

Jean X...à lui payer la somme de 2 000, 00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Chantal MUSSO, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile .

de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

La société se réfère aux dispositions de l'article 564 du code de procédure civile pour conclure à l'irrecevabilité comme nouvelles en appel des demandes de dommages intérêts et de délais de paiement.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [I] au titre du préjudice lié à la gouttière': La condamnation de M. et Mme [D] à ce titre est fondée sur les dispositions de l'article 681 du code civil

6, 9, 32-1, 123, 133, 134, 202, 370, 373, 555 et 765 du code de procédure civile, 544, 545, 637, 678, 680, 686, 687, 691, 696, 701, 702, 1134, 1143, 1156, 1157, 1165, 1315, 1382, 1383, 1384, 1723, 2222

[T] [Y] sera débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.