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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un avenant en date du 1er septembre 2019, son temps de travail a été porté à 108,33 heures mensuelles pour une rémunération brute mensuelle de 1.143,73 euros.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Pierre D... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1996, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e6ec25a97f0381f5675

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 juillet 2012 entre les parties par la cour d'appel de Riom - remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La société expose que, selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devrait prévoir expressément la possibilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il s'en déduit que les avenants contractuels précités entre Madame [P] et la S.A. d'économie mixte Air Corsica ont été conclus sous l'égide de l'avenant n°3 de 2014 pour les deux premiers et sous celui

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il ressort de l'ensemble des éléments contractuels versés par l'appelant que la garantie de rémunération prévue par un avenant est éventuellement redéfinie par l'avenant postérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Un avenant à son contrat de travail signé le 22 octobre 2005 a défini le mode de calcul de sa rémunération variable .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Son contrat de travail a été transféré au sein de la société BACOU Développement le 1er novembre 1999; Par avenant en date des 21 mai et 10 juillet 2001 M [J] est promu cadre Par avenant du 21 mai 2003

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

S'agissant de la signature de l'avenant de Mme B : 18.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Après lui avoir adressé par lettre en date du 17 septembre 2020, une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date anniversaire du 1er janvier 2021, par laquelle, notamment

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mais surtout, l'« Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011 » mentionne que : -«  Niveau IV (...)

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccde6b63637c907b7aff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

leurs locaux avant 19 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeed

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, niveau 1, position II, coefficient 170, de la convention collective bâtiment ouvrier (moins de 10 salariés).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

'Ouvrier, Niveau II, Echelon 3, Coefficient 190 ' moyennant la rémunération mensuelle brute de 2096.36€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

l'absence, invoquant la nécessité de remplacer la salariée depuis mai et définitivement à compter du mois d'août 2020, retraçant la succession de contrats à durée déterminée, compléments d'heures, avenants

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les salariés, les entreprises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2423bcaf505db696aa0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- modalités de règlement des commissions : Pour ouvrir droit à commissions, tout ordre doit avoir été accepté par la Société. ....... Il est précisé que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce tableau est affiché 1 mois avant le premier départ.

Source officielle

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