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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
Par un avenant en date du 1er septembre 2019, son temps de travail a été porté à 108,33 heures mensuelles pour une rémunération brute mensuelle de 1.143,73 euros.
9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
Pierre D... suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 1996, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1, coefficient 150.
Sécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 juillet 2012 entre les parties par la cour d'appel de Riom - remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
La société expose que, selon l'URSSAF, pour pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l'exonération, l'accord collectif de mise en place du forfait annuel en jours devrait prévoir expressément la possibilité
Chambre sociale
63104b544709e24f13d55367
31 août 2022
Il s'en déduit que les avenants contractuels précités entre Madame [P] et la S.A. d'économie mixte Air Corsica ont été conclus sous l'égide de l'avenant n°3 de 2014 pour les deux premiers et sous celui
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
Il ressort de l'ensemble des éléments contractuels versés par l'appelant que la garantie de rémunération prévue par un avenant est éventuellement redéfinie par l'avenant postérieur.
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8c
7 mai 2015
Un avenant à son contrat de travail signé le 22 octobre 2005 a défini le mode de calcul de sa rémunération variable .
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Son contrat de travail a été transféré au sein de la société BACOU Développement le 1er novembre 1999; Par avenant en date des 21 mai et 10 juillet 2001 M [J] est promu cadre Par avenant du 21 mai 2003
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
S'agissant de la signature de l'avenant de Mme B : 18.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
Après lui avoir adressé par lettre en date du 17 septembre 2020, une proposition d'avenant au contrat d'assurance, devant prendre effet à la date anniversaire du 1er janvier 2021, par laquelle, notamment
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
Mais surtout, l'« Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011 » mentionne que : -« Niveau IV (...)
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
leurs locaux avant 19 heures.
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
, niveau 1, position II, coefficient 170, de la convention collective bâtiment ouvrier (moins de 10 salariés).
Chambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
'Ouvrier, Niveau II, Echelon 3, Coefficient 190 ' moyennant la rémunération mensuelle brute de 2096.36€.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a9
23 avril 2025
l'absence, invoquant la nécessité de remplacer la salariée depuis mai et définitivement à compter du mois d'août 2020, retraçant la succession de contrats à durée déterminée, compléments d'heures, avenants
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a8
16 octobre 2020
Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les salariés, les entreprises
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant
64a7b2423bcaf505db696aa0
6 juillet 2023
- modalités de règlement des commissions : Pour ouvrir droit à commissions, tout ordre doit avoir été accepté par la Société. ....... Il est précisé que M.
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
Ce tableau est affiché 1 mois avant le premier départ.
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