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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
652a30547ed1ea83181123fd
12 octobre 2023
recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans
2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
[Y] [F], - faisant droit à la fin de non recevoir soulevée par M. [D] [E], la SCI Les Portes d'Arcins et M. [Y] [F], déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de M.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7ace
5 janvier 2023
Il restait donc pour Mme [G] à valider un atelier ainsi que son projet de fin d'études et son mémoire.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
du client, d'avoir été cantonnée à des activités d'exploitation ne générant pas de chiffre d'affaires, d'avoir été empêchée de se consacrer sur des plage horaires normales au développement de nouveaux
2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fce
5 avril 2023
Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite
642e76048b510604f5bc1fd4
Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magasine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite
642e76048b510604f5bc1fd6
642e76068b510604f5bc1fe4
642e76068b510604f5bc1fe6
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642e76088b510604f5bc1ffc
642e76088b510604f5bc1ffe
[J] dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag [J], avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite à la demande
642e760a8b510604f5bc200a
6ème Chambre
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz déposée le 5 janvier 2022, M. et Mme [K] ont interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce qu'il : les
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
, en tant qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL [I], visant à faire déclarer la demande de la SAS [W] ET FILS irrecevable à son égard, en raison de la prescription quinquennale, et
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b09066fd7c90fc2553
19 janvier 2023
de non-recevoir soutenue par la société Cogesiv pour défaut de qualité à agir des demandeurs ; - infirmer pour le surplus les dispositions de ce jugement.
Chambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f72
25 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
Michel X..., né le 28 avril 1951, cadre administratif à la Direction des opérations financières à la SNCF, après avoir reçu des rappels vaccinatoires Antitétanique en 1982 et 1992, Polio en 1988, a reçu
Chambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
Elle sollicite l'infirmation du jugement, le rejet de toutes les demandes du salarié et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00500_20240614
14 juin 2024
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
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