CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 552 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

652a30547ed1ea83181123fd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62590bd72d8c815f84f1b4ac

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

[Y] [F], - faisant droit à la fin de non recevoir soulevée par M. [D] [E], la SCI Les Portes d'Arcins et M. [Y] [F], déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7ace

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il restait donc pour Mme [G] à valider un atelier ainsi que son projet de fin d'études et son mémoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du client, d'avoir été cantonnée à des activités d'exploitation ne générant pas de chiffre d'affaires, d'avoir été empêchée de se consacrer sur des plage horaires normales au développement de nouveaux

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fce

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magasine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magasine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magasine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[J] dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag [J], avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite à la demande

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc200a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse dit avoir fourni mensuellement au franchisé le magazine Mag Naturhouse, avoir envoyé de réguliers mails d'information, conseils et mémos, indique procéder à une visite régulière et à une visite

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed7d5bbe450008b2ceef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz déposée le 5 janvier 2022, M. et Mme [K] ont interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce qu'il : les

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e71a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, en tant qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL [I], visant à faire déclarer la demande de la SAS [W] ET FILS irrecevable à son égard, en raison de la prescription quinquennale, et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b09066fd7c90fc2553

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de non-recevoir soutenue par la société Cogesiv pour défaut de qualité à agir des demandeurs ; - infirmer pour le surplus les dispositions de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Michel X..., né le 28 avril 1951, cadre administratif à la Direction des opérations financières à la SNCF, après avoir reçu des rappels vaccinatoires Antitétanique en 1982 et 1992, Polio en 1988, a reçu

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eacc5bbe450008b2cdca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle sollicite l'infirmation du jugement, le rejet de toutes les demandes du salarié et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00500_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle

Page 60 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.