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Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fac

Appel

16 mars 2021

du bâtiment sinistré, sans pouvoir excéder la valeur d'usage ».

Source officielle

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de8165

Appel

23 janvier 2024

K L M N O P C55 C56 C57 et C58, - 4467020504, pour la tranche 3 correspondant aux bâtiments C36 C37 C57 C88 C40 C41 et C39, - 4467027104 pour la tranche 4 correspondant aux bâtiments A B C D E C30 C31

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par un acte d'engagement du 3 avril 2008, le lot n° 3 " charpente-couverture bac acier " a été attribué à la société Pons Bâtiment pour un montant de 184 549,97 euros hors taxes.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

La copropriété comprend, outre le bâtiment C (R+3) seul existant à l'origine, édifié dans la première moitié du XIXe siècle, le bâtiment A sur rue (R+6) édifié en 1962 et le bâtiment B (ensemble de box

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le retard subi à ce titre par la société Eiffage a été de sept jours sur le bâtiment A et de dix jours sur le bâtiment B, soit dix-sept jours au total.

Source officielle

Chambre commerciale

65a0ef6b5bbe450008b2cfc1

Appel

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/06411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIF ORDONNANCE N° APPELANTE : Société DAMECO BATIMENT prise

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1ère Chambre civile

637dc78914982305d4c1fde3

Appel

27 avril 2022

ENTREPRISE DE BATIMENT FLAQUET Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

Source officielle

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc9

Appel

1 août 2024

M-J BATIMENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT DE LA CAUSE : Monsieur [J]

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03119_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA03375_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA03376_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

Le marché portait sur la réalisation de 8 bâtiments en trois mailles : - [Localité 3] 1 : bâtiments E, F, G, - [Localité 3] 2 : bâtiments H, I, - [Localité 3] 3 : bâtiments J, K, L.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Le bâtiment B sera donc d'une hauteur de 11 mètres.

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CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

LA SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. F.R CONSTRUCTION RENOVATION, S.A.S.

Source officielle

Chambre 1-2

63d3798cd1bc2605de4b4688

Appel

26 janvier 2023

[U] ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande provisionnelle formée par la SCCV [Localité 12] - IMP Boutigny RA à l'encontre de la SAS Mercurio Bâtiment ; condamné la SAS Mercurio Bâtiment à payer

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

603432bb557bfc24325eb4a2

Appel

25 janvier 2017

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La résidence située [Adresse 4]) est divisée en cinq bâtiments: A, B, C, D et E : - Le bâtiment A (immeuble de 4 étages sur caves) se divise en plusieurs lots

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

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