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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions en date du 26 janvier 2026, les intimés forment incident et demandent au conseiller de la mise en état, aux termes de leurs écritures du 23 mars 2026 de : - vu l'article 524 du code de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Janvier 2023 de la décision en date du 14 Décembre 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dax, Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318facdc6046d47a7fbc6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les conclusions transmises par RPVA le 2 avril 2026, par lesquelles la S.A.S. [1], appelante, indique qu'elle entend se désister de son appel à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a remis au greffe et notifié par voie électronique ses premières conclusions le 16 septembre 2025.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu leurs dernières conclusions de messieurs [Y] notifiées le 12 juin 2024'; Vu les dernières conclusions de madame [Q] [Y] épouse [F] notifiées le 26 août 2024 ; Vu l'absence de constitution de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75c2cdc6046d4774deed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 14 novembre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d6cdc6046d4739a4b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions, l'appelant demande à la cour de constater son désistement et dire que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc153cdc6046d4790debb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'appelante dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence de réponse de l'appelante à cette demande d'observations, Vu les conclusions de l'intimée remises au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba02cdc6046d47e94025

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] en date du 11 mai 2025, enregistrée le 21 mai 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 8 août 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 juin 2025, l'appelant sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a : ' limité la procédure de liquidation judiciaire au seul patrimoine

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5e4cdc6046d478736a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, la SAS [V] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Vu la demande d'observations adressée à l'intimée par le conseiller de la mise en état, Vu la réponse apportée par l'intimée par conclusions adressées le 18 mai 2026, DISCUSSION Selon

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1aecdc6046d47894b1f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Postérieurement, par conclusions reçues au greffe de la cour le 3 avril 2026, M.

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de procédure civile outre les dépens de l'instance ; Vu la déclaration d'appel du 13 octobre 2025 de Mme [W] ; Vu la signification du jugement en date du 24 septembre 2026 ; Par conclusions

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Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

ses dernières conclusions, subsidiairement, rejeter les conclusions et pièces des intimées communiquées le 9 septembre 2020, annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, statuant

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8040cdc6046d470476e7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société FRANFINANCE a formé appel le 17 novembre 2023 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses conclusions du 23 janvier 2024 demandant à la cour de: Réformer le jugement déféré

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Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y], ainsi que leurs conclusions transmises le 4 mars 2026 ; Vu les conclusions des appelants transmises le 10 mars 2026 ; MOTIFS Sur la demande de radiation :

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee01cdc6046d4788ac23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dernières conclusions de l'appelante sont en date du 10 février 2026 et sollicitent la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, par l'effet de la procédure de sauvegarde

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CA

4ème chambre commerciale

6a113882cdc6046d47a668b0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS Par le biais de conclusions notifiées le 16 mars 2026 par la voie électronique, Madame [K] [J] a indiqué se désister de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[K] [N] ; Vu la constitution d'intimé de l'association Respire du 24 avril 2024 ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025 par M.

Source officielle

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