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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69e9b076cdc6046d473829c1
22 avril 2026
Par conclusions en date du 26 janvier 2026, les intimés forment incident et demandent au conseiller de la mise en état, aux termes de leurs écritures du 23 mars 2026 de : - vu l'article 524 du code de
2ème CH - Section 1
69eafbe8cdc6046d47570dc7
BORDEAUX INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Janvier 2023 de la décision en date du 14 Décembre 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dax, Vu les conclusions
Chambre Sociale
69e318facdc6046d47a7fbc6
17 avril 2026
Vu les conclusions transmises par RPVA le 2 avril 2026, par lesquelles la S.A.S. [1], appelante, indique qu'elle entend se désister de son appel à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes - Formation
Pôle 5 - Chambre 8
69e85b16cdc6046d4719229f
21 avril 2026
Il a remis au greffe et notifié par voie électronique ses premières conclusions le 16 septembre 2025.
2ème Chambre
69f191a6cdc6046d47ecd48c
28 avril 2026
Vu leurs dernières conclusions de messieurs [Y] notifiées le 12 juin 2024'; Vu les dernières conclusions de madame [Q] [Y] épouse [F] notifiées le 26 août 2024 ; Vu l'absence de constitution de
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 14 novembre 2025 par M.
Chambre 4-8a
6a2267d6cdc6046d4739a4b6
4 juin 2026
Exposé des prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions, l'appelant demande à la cour de constater son désistement et dire que chacune des parties conservera à sa charge
6a1bc153cdc6046d4790debb
29 mai 2026
de l'appelante dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence de réponse de l'appelante à cette demande d'observations, Vu les conclusions de l'intimée remises au greffe
Pôle 3 - Chambre 5
6a1fba02cdc6046d47e94025
2 juin 2026
[K] en date du 11 mai 2025, enregistrée le 21 mai 2025 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 8 août 2025 par M.
Chambre commerciale
6a17d6e5cdc6046d4731731d
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 juin 2025, l'appelant sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a : ' limité la procédure de liquidation judiciaire au seul patrimoine
2ème chambre
6a0fe5e4cdc6046d478736a4
21 mai 2026
Par conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, la SAS [V] a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire en application
3ème Chambre Commerciale
6a0fe910cdc6046d4787cc44
, Vu la demande d'observations adressée à l'intimée par le conseiller de la mise en état, Vu la réponse apportée par l'intimée par conclusions adressées le 18 mai 2026, DISCUSSION Selon
3e chambre sociale
6a0ff1aecdc6046d47894b1f
Postérieurement, par conclusions reçues au greffe de la cour le 3 avril 2026, M.
1ère chambre civile B
6a0ff2f8cdc6046d478962d7
du code de procédure civile outre les dépens de l'instance ; Vu la déclaration d'appel du 13 octobre 2025 de Mme [W] ; Vu la signification du jugement en date du 24 septembre 2026 ; Par conclusions
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
ses dernières conclusions, subsidiairement, rejeter les conclusions et pièces des intimées communiquées le 9 septembre 2020, annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, statuant
1ère CHAMBRE CIVILE
69fd8040cdc6046d470476e7
7 mai 2026
La société FRANFINANCE a formé appel le 17 novembre 2023 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses conclusions du 23 janvier 2024 demandant à la cour de: Réformer le jugement déféré
Chambre 2 A
69fd7e2fcdc6046d47044657
[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y], ainsi que leurs conclusions transmises le 4 mars 2026 ; Vu les conclusions des appelants transmises le 10 mars 2026 ; MOTIFS Sur la demande de radiation :
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee01cdc6046d4788ac23
Les dernières conclusions de l'appelante sont en date du 10 février 2026 et sollicitent la radiation de l'affaire du rôle de celles inscrites au rang de la cour, par l'effet de la procédure de sauvegarde
4ème chambre commerciale
6a113882cdc6046d47a668b0
22 mai 2026
MOTIFS Par le biais de conclusions notifiées le 16 mars 2026 par la voie électronique, Madame [K] [J] a indiqué se désister de son appel.
Chambre Prud'homale
6925602ebbc24b0cc5e1dfb0
20 novembre 2025
[K] [N] ; Vu la constitution d'intimé de l'association Respire du 24 avril 2024 ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025 par M.
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